Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de transports parascolaires à bons de commande (5 lots) – Département de la Charente-Maritime

Département de la Charente-Maritime

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Sur le territoire du département de la Charente-Maritime (lieu(x) de départ et de destination précisés dans chaque bon de commande)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/08/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Charente-Maritime
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/08/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 09/08/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Département de la Charente-Maritime a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Charente-Maritime et Poitiers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60130000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 60130000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : CdA de La Rochelle / CdC Île de Ré, Aunis Atlantique, Aunis Sud, CdA Rochefort Océan et Saintes Grandes Rives / CdC Charente Arnoult Cœur de Saintonge, Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole et CdA de Royan Atlantique et CdC Bassin de Marennes, Île d’Oléron
Codes CPV : 60130000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Charente-MaritimeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Charente-Maritime a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements11
Travaux / BTP10
Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

Charente-Maritime4
Poitiers1

Marchés publics de Département de la Charente-Maritime

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e9fb6278-e340-4359-9665-bad6d31d389f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Charente-Maritime
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 09/08/2026

Référence TED: 00433181-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Charente-Maritime
Date limite: 09/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CdC de la Haute Saintonge
Description officielle: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service pour assurer le transport des élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime (écoles maternelles et élémentaires, collèges, Maisons Rurales et Familiales et lycées (uniquement pour les classes de 3è préparatoire aux formations professionnelles) vers les sites départementaux dans le cadre d'une sortie pédagogique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande composé de 5 lots, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Lieu d’exécution: La Rochelle cedex 9

Acheteur

Nom: Département de la Charente-Maritime
Site acheteur: poitiers.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 22170001600738

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60130000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60130000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 09/08/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 184 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 266078ca-aebe-4149-8b28-8b4e402f61e8
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 60130000 · Montant 184 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (maximum 3 opérateurs), conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois, ayant pour objet le transport d’élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime vers des sites départementaux dans le cadre de sorties pédagogiques (sans nuitée), avec des montants maximum annuels par lot.

Lots (5)

Lot 01Budget: <= 46 000 €PlafondHT

CdA de La Rochelle / CdC Île de Ré, Aunis Atlantique, Aunis Sud

Transport d’élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime vers les sites départementaux dans le cadre de sorties pédagogiques, exécuté au moyen de bons de commande. Montant maximum annuel HT de 46 000 € pour la période initiale du lot, reconductible dans les mêmes conditions.

CPV 60130000-8

Lot 02Budget: <= 38 000 €PlafondHT

CdA Rochefort Océan et Saintes Grandes Rives / CdC Charente Arnoult Cœur de Saintonge, Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Transport d’élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime vers les sites départementaux dans le cadre de sorties pédagogiques, exécuté au moyen de bons de commande. Montant maximum annuel HT de 38 000 € pour la période initiale du lot, reconductible dans les mêmes conditions.

CPV 60130000-8

Lot 03Budget: <= 28 000 €PlafondHT

CdA de Royan Atlantique et CdC Bassin de Marennes, Île d’Oléron

Transport d’élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime vers les sites départementaux dans le cadre de sorties pédagogiques, exécuté au moyen de bons de commande. Montant maximum annuel HT de 28 000 € pour la période initiale du lot, reconductible dans les mêmes conditions.

CPV 60130000-8

Lot 04Budget: <= 28 000 €PlafondHT

CdC des Vals de Saintonge

Transport d’élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime vers les sites départementaux dans le cadre de sorties pédagogiques, exécuté au moyen de bons de commande. Montant maximum annuel HT de 28 000 € pour la période initiale du lot, reconductible dans les mêmes conditions.

CPV 60130000-8

Lot 05Budget: <= 30 000 €PlafondHT

CdC de la Haute Saintonge

Transport d’élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime vers les sites départementaux dans le cadre de sorties pédagogiques, exécuté au moyen de bons de commande. Montant maximum annuel HT de 30 000 € pour la période initiale du lot, reconductible dans les mêmes conditions.

CPV 60130000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60130000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

60130000-8

Attendus Clés

Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 30 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.

Délais