Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise en œuvre de la phase opérationnelle de l’aménagement foncier agricole/forestier/environnemental autour de Saint-Martial-sur-Né, incluant une tranche ferme et deux tranches optionnelles (étude d’impact et assistance devant la juridiction administrative), avec décomposition des étapes et une attention particulière à la desserte, au patrimoine et à la gestion de l’eau.
Lots (1)
Tranche ferme - Phase 1 à Phase 6 (Phase 1: Enquête et plans; Phase 2: Avant-projet; Phase 3: Projet; Phase 4: CDAF; Phase 5: Liquidation; Phase 6: Bilan environnemental)
Phase ferme du marché: exécution des 6 phases distinctes visant l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental à Saint-Martial-sur-Né, incluant les livrables topographiques et les documents de consultation et instruction.
L'acheteur
Département de la Charente-Maritime
42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
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Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 519
- Montant attribué
- 258,9 M €
- 202484,3 M € · 201 marchés
- 2025139,7 M € · 244 marchés
- 2026en cours34,9 M € · 74 marchés
- Travaux · 223
- Services · 215
- Fournitures · 81
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP21
- Regions / Departements15
- Etudes / Ingenierie9
Territoires cités
- Charente-Maritime6
- Saint-Martial-sur-Né1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Marché ordinaire à prix forfaitaires comprenant les tranches suivantes : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier, - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact, - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administrative compétente
- En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 74 mois.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- df2d0d97-af7c-4145-ab07-3115c0ad0e38
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ
- Description officielle
- L'objet du présent marché consiste à mettre en oeuvre la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administartive compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024. Cette opération a également fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour contrainte budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-129069 et au JOUE n°S223/2024 le 14/11/2024.
- Lieu d’exécution
- SAINT MARTIAL SUR NÉ
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de la Charente-Maritime
- Site acheteur
- poitiers.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 22170001600738
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ea53fe81-0cd2-43d3-8c69-87f6eba96bce
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ · Marché ordinaire à prix forfaitaires comprenant les tranches suivantes : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier, - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact, - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administrative compétente. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 74 mois. · CPV 79311000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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