Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 70 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/06/2026
- Échéance : 10/09/2026
- Fenêtre de réponse : 74 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance Responsabilité Civile Médicale (marché ordinaire) – 5 ans
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Poitiers (86)
Lieu d'exécution : Charente-Maritime (FRI32) – Département de la Charente-Maritime
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Lieu
- Poitiers (86)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 28/06/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Regions / Departements et Travaux / BTP
- Territoires cités : Charente-Maritime et Poitiers
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance « responsabilité médicale »
- Codes CPV : 66516000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance5
- Regions / Departements5
- Travaux / BTP4
Territoires cités
- Charente-Maritime4
- Poitiers3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a3320a3b-0656-4cd3-9d33-7f73339935f7
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Lieu
- Poitiers (86)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00445097-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- POITIERS
Acheteur
- Nom
- DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 22170001600738
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66516000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- a347c3f5-552f-4481-b79b-530d5cb47daa
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66516000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurance « Responsabilité médicale » par le Département, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l’échéance.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 20 000 000 €Plafond
Assurance « responsabilité médicale »
Marché ordinaire (non alloti) pour la souscription d’une assurance responsabilité civile médicale, gérée en réclamation, avec garanties plafonnées (plafond toutes garanties confondues de 20 000 000 € par année d’assurance). Durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, résiliable annuellement sous préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier.
CPV 66516000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66516000
Attendus Clés
Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/06/2026
- Date limite
- 10/09/2026
- Temps restant
- 70 jours
- Fenêtre de réponse
- 74 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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