Assurance Responsabilité Civile Médicale (marché ordinaire) – 5 ans
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance « Responsabilité médicale » par le Département, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l’échéance.
Lots (1)
Assurance « responsabilité médicale »
Marché ordinaire (non alloti) pour la souscription d’une assurance responsabilité civile médicale, gérée en réclamation, avec garanties plafonnées (plafond toutes garanties confondues de 20 000 000 € par année d’assurance). Durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, résiliable annuellement sous préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier.
L'acheteur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 519
- Montant attribué
- 258,9 M €
- 202484,3 M € · 201 marchés
- 2025139,7 M € · 244 marchés
- 2026en cours34,9 M € · 74 marchés
- Travaux · 223
- Services · 215
- Fournitures · 81
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance6
- Regions / Departements5
- Travaux / BTP4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a3320a3b-0656-4cd3-9d33-7f73339935f7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- POITIERS
Acheteur
3 éléments
- Nom
- DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 22170001600738
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a347c3f5-552f-4481-b79b-530d5cb47daa
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale · Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. · CPV 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- 66516000
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