Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Réalisation de prestations foncières et levés topographiques (4 lots) pour le Département de la Charente-Maritime

Département de la Charente Maritime

Charente-Maritime (17)

Lieu d'exécution : Charente-Maritime (Département 17), France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

40 000 € - 200 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Charente Maritime
Lieu: Charente-Maritime (17)
Budget: 40 000 € - 200 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 29/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 1 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/07/2026
Échéance : 27/07/2026

Profil acheteur

Département de la Charente Maritime a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Numerique / IT
Territoires cités : Charente-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 71351810-4

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : PRESTATIONS FONCIERES, LEVERS TOPOGRAPHIQUES PAR METHODE TERRESTRE et LEVERS D'OUVRAGES D'ART
Codes CPV : 71351810-4

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Charente MaritimeAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Charente Maritime a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements7
Etudes / Ingenierie3
Numerique / IT3

Territoires cités

Charente-Maritime1

Marchés publics de Département de la Charente Maritime Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente-Maritime

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-75003
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de la Charente Maritime
Lieu: Charente-Maritime (17)
Publication: 29/07/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence BOAMP: 26-75003
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de détection de réseaux
Description officielle: Les prestations seront effectuées sur le territoire du Département de la Charente-Maritime et sont réparties en quatre lots et ont pour objet: Lot 1: l'établissement de documents à incidence foncière nécessaires à la réalisation de projets routiers, maritime, fluviaux, environnementaux et immobiliers Lot 2: l'établissement de plans topographiques numériques réguliers, par méthode terrestre, nécessaires aux études et à la réalisation de projets routiers, environnementaux, maritimes et immobiliers Lot 3: le lever topographique concerne l'ouvrage ainsi que ses abords et concerne tout type d'ouvrage d'art que ce soit un pont, une écluse, une digue, des palplanches ... Lot 4: satisfaire les besoins en matière de géo détection, de sondage, de géo référencement et de marquage piquetage en classe A des réseaux et ouvrages enterrés. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000 euros HT pour le Lot 1, 200 000Euros HT pour le Lot 2, 40 000Euros HT pour le Lot 3, 140 000Euros HT pour le Lot 4, est conclu à compter du 23 novembre 2026 ou de sa date de notification si postérieure . Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Acheteur: Département de la Charente Maritime
Lieu d’exécution: Département 17

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Topographie
CPV détecté: 71351810
CPV complémentaires: 71351810
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 29/07/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/10/2026
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 71351810 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-75003
Annonce liée: 26-63240
Contract folder ID: bbb93b9d-e280-4a19-9b12-a76bc4e5423c
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 17

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour prestations foncières, levés topographiques terrestres, levés d’ouvrages d’art et détection de réseaux, avec maximum annuel par lot et reconductions, destinés à soutenir des projets routiers, maritimes et environnementaux dans le département.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 100 000 €PlafondHT

PRESTATIONS FONCIERES

Établissement de documents à incidence foncière pour projets routiers, maritimes, fluviaux, environnementaux et immobiliers; includes plan parcellaire, état parcellaire, documents d’arpentage, piquetage des emprises, bornage, délimitation du domaine public et procès-verbal de bornage.

CPV 71351810-4

LOT-0002Budget: <= 200 000 €PlafondHT

LEVERS TOPOGRAPHIQUES PAR METHODE TERRESTRE

Levers topographiques numériques réguliers, par méthode terrestre, incluant plans topographiques 2D/3D et Modèle Numérique de Terrain (MNT); livrables compatibles AUTOCAD/Covadis et décomposés selon gabarit.

CPV 71351810-4

LOT-0003Budget: <= 40 000 €PlafondHT

LEVERS D'OUVRAGES D'ART

Levé topographique des ouvrages d'art et de leurs abords (ponts, écluse, digue, palplanches, etc.) et débits/charpentes associés; prestations en planimétrie et altimétrie.

CPV 71351810-4

LOT-0004Budget: <= 140 000 €PlafondHT

DETECTION DE RESEAUX

Détection et géo référencement des réseaux enterrés (non intrusifs et intrusifs selon DT/DICT), traçage et marquage-piquetage; livrables conformes NF S70-003 et formats DWG/DFR.

CPV 71351810-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.