Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 06/07/2026
- Échéance : 05/08/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées au projet de mise au gabarit européen de l’Oise (MAGEO)
Département de l'Oise
Amiens (80)
Lieu d'exécution : Périmètre du projet MAGEO dans le département de l’Oise (secteur compris entre Creil et Compiègne), notamment les communes concernées par les CIAF rive gauche et rive droite
Source officielle : TED
Budget IA
<= 950 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
05/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de l'Oise
- Lieu
- Amiens (80)
- Budget
- <= 950 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Département de l'Oise a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 06/07/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
- Territoires cités : Amiens et Oise
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71300000, 71313000 et 71351810
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) liées au projet MAGEO
- Codes CPV : 71300000, 71313000 et 71351810
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Département de l'Oise a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements21
- Travaux / BTP18
- Maintenance9
Territoires cités
- Amiens3
- Oise1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 50df8d52-a64c-44c4-960a-f3c9d7cfc4c4
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de l'Oise
- Lieu
- Amiens (80)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00465879-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de l'Oise
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- PRESTATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL LIEES AU PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DE L'OISE (MAGEO)
- Description officielle
- Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- Lieu d’exécution
- Amiens Cedex 01
Acheteur
- Nom
- Département de l'Oise
- Site acheteur
- www.oise.fr
- Profil acheteur
- marches.local-trust.com
- Identifiant acheteur
- 22600001600403
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71300000, 71313000, 71351810
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71351810
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 950 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- b9e14e3b-093c-4e81-b393-a3278e74b688
- Modalités de réponse
- marchespublics.oise.fr, marches.local-trust.com
Lots détectés
- LOT-0001
- PRESTATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL LIEES AU PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DE L'OISE (MAGEO) · Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 71300000, 71313000, 71351810 · Montant 950 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.local-trust.com
Résumé de la consultation
Réalisation de prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) prévues au Code rural, dans le cadre du projet MAGEO (mise au gabarit européen de l’Oise). Les missions comprennent notamment des phases de planification et de concertation (bornage, classement et évaluation, avant-projet, projet/enquêtes, documents définitifs) ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par bons de commande (piquetage/ bornage complémentaires, travaux liés aux enquêtes publiques et prestations à prix unitaires).
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 120 000 €PlafondHT
Prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) liées au projet MAGEO
Marché de services sans allotissement portant sur la réalisation des prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées au projet de mise au gabarit européen de l’Oise (MAGEO). Comprend des missions principales à prix global et forfaitaire (phases d’initialisation à répartition des indemnités) ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
CPV 71300000CPV 71313000CPV 71351810
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
713000007131300071351810
Attendus Clés
La consultation a pour objet la réalisation des prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental prévues au titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime, dans le cadre du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (MAGEO)
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Critères d'attribution: Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique sur 65 poi
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 06/07/2026
- Date limite
- 05/08/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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