Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées au projet de mise au gabarit européen de l’Oise (MAGEO)

Département de l'Oise

Amiens (80)

Lieu d'exécution : Périmètre du projet MAGEO dans le département de l’Oise (secteur compris entre Creil et Compiègne), notamment les communes concernées par les CIAF rive gauche et rive droite

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 950 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

06/08/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Oise
Lieu: Amiens (80)
Budget: <= 950 000 €
Date limite: 06/08/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 06/08/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Département de l'Oise a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Amiens et Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71300000, 71313000 et 71351810

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) liées au projet MAGEO
Codes CPV : 71300000, 71313000 et 71351810

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de l'OiseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Oise a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements22
Travaux / BTP16
Maintenance8

Territoires cités

Amiens3
Oise1

Marchés publics de Département de l'Oise Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Somme Marchés publics Amiens

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 50df8d52-a64c-44c4-960a-f3c9d7cfc4c4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de l'Oise
Lieu: Amiens (80)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 06/08/2026

Référence TED: 00465879-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de l'Oise
Date limite: 06/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL LIEES AU PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DE L'OISE (MAGEO)
Description officielle: Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lieu d’exécution: Amiens Cedex 01

Acheteur

Nom: Département de l'Oise
Site acheteur: www.oise.fr
Profil acheteur: marches.local-trust.com
Identifiant acheteur: 22600001600403

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71300000, 71313000, 71351810
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71351810

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 06/08/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 950 000 EUR

Références

Identifiant consultation: b9e14e3b-093c-4e81-b393-a3278e74b688
Modalités de réponse: marchespublics.oise.fr, marches.local-trust.com

Lots détectés

LOT-0001: PRESTATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL LIEES AU PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DE L'OISE (MAGEO) · Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 71300000, 71313000, 71351810 · Montant 950 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.local-trust.com

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) prévues au Code rural, dans le cadre du projet MAGEO (mise au gabarit européen de l’Oise). Les missions comprennent notamment des phases de planification et de concertation (bornage, classement et évaluation, avant-projet, projet/enquêtes, documents définitifs) ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par bons de commande (piquetage/ bornage complémentaires, travaux liés aux enquêtes publiques et prestations à prix unitaires).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) liées au projet MAGEO

Marché de services sans allotissement portant sur la réalisation des prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées au projet de mise au gabarit européen de l’Oise (MAGEO). Comprend des missions principales à prix global et forfaitaire (phases d’initialisation à répartition des indemnités) ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.

CPV 71300000CPV 71313000CPV 71351810

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

713000007131300071351810

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La consultation a pour objet la réalisation des prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental prévues au titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime, dans le cadre du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (MAGEO)

Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Critères d'attribution: Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique sur 65 poi

Délais