Prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées au projet de mise au gabarit européen de l’Oise (MAGEO)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 950 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics.oise.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Réalisation de prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) prévues au Code rural, dans le cadre du projet MAGEO (mise au gabarit européen de l’Oise). Les missions comprennent notamment des phases de planification et de concertation (bornage, classement et évaluation, avant-projet, projet/enquêtes, documents définitifs) ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par bons de commande (piquetage/ bornage complémentaires, travaux liés aux enquêtes publiques et prestations à prix unitaires).
Lots (1)
Prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) liées au projet MAGEO
Marché de services sans allotissement portant sur la réalisation des prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées au projet de mise au gabarit européen de l’Oise (MAGEO). Comprend des missions principales à prix global et forfaitaire (phases d’initialisation à répartition des indemnités) ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
L'acheteur
Département de l'Oise
35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 05/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 289
- Montant attribué
- 399,2 M €
- 2024126 M € · 127 marchés
- 2025157,6 M € · 108 marchés
- 2026en cours115,7 M € · 54 marchés
- Services · 122
- Travaux · 111
- Fournitures · 56
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements26
- Travaux / BTP20
- Maintenance9
Territoires cités
- Amiens1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 76 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.oise.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La consultation a pour objet la réalisation des prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental prévues au titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime, dans le cadre du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (MAGEO)
- Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
- Critères d'attribution: Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique sur 65 poi
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 50df8d52-a64c-44c4-960a-f3c9d7cfc4c4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL LIEES AU PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DE L'OISE (MAGEO)
- Description officielle
- Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- Lieu d’exécution
- Amiens Cedex 01
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de l'Oise
- Site acheteur
- www.oise.fr
- Profil acheteur
- marches.local-trust.com
- Identifiant acheteur
- 22600001600403
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71300000, 71313000, 71351810
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 5 MONTH
- Montant ou plafond
- 950 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b9e14e3b-093c-4e81-b393-a3278e74b688
- Dépôt des offres
- marchespublics.oise.fr, marches.local-trust.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- PRESTATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL LIEES AU PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DE L'OISE (MAGEO) · La consultation a pour objet la réalisation des prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental prévues au titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime, dans le cadre du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (MAGEO). Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. · CPV 71300000, 71313000, 71351810 · Montant 950 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.local-trust.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 713000007131300071351810
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