Appel d'Offre PublicSource: TED

Vérifications des ouvrages

Département de l'Oise

Amiens (80)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Oise
Lieu: Amiens (80)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/10/2026
Publication: 20/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/09/2026
Échéance : 20/10/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Département de l'Oise a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Amiens et Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Oise a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements25
Travaux / BTP19
Maintenance9

Territoires cités

Amiens6
Oise1

Marchés publics de Département de l'Oise Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Somme Marchés publics Amiens

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0d826fce-7daa-46c2-afe7-d8462398c6ba
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de l'Oise
Lieu: Amiens (80)
Publication: 20/09/2026
Date limite: 20/10/2026

Référence TED: 00648798-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de l'Oise
Date limite: 20/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Vérifications des ouvrages
Description officielle: La consultation initiale a été établie selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et - 2, et R. 2124-1 et -2 1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, pour la passation d’accords-cadres en lots séparés, conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code. Les accords-cadres étaient conclus avec un seul opérateur économique pour chacun des lots et exécutés par l’émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Seules des offres irrégulières ont été présentées pour les lots 7 « Vérifications et attestation d’accessibilité » et 10 « Vérifications des ouvrages » de la consultation relative aux « Missions de vérifications règlementaires, périodiques ou ponctuelles réalisées par des organismes agrées ou des entreprises spécialisées ». Par conséquent, l’autorité compétente a, par une décision du 08 juillet 2026, déclaré les accords-cadres (lots 7 et 10) sans suite pour cause d’infructuosité. Cette consultation est relancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Lieu d’exécution: Amiens Cedex 01

Acheteur

Nom: Département de l'Oise
Site acheteur: www.oise.fr
Profil acheteur: marchespublics.oise.fr
Identifiant acheteur: 22600001600403

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71315400, 71356100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71356100

Calendrier et montant

Publication: 20/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 87 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c819fff8-fcf1-42f8-a2f5-244ac147c939
Modalités de réponse: marchespublics.oise.fr

Lots détectés

LOT-0007: Vérifications et attestation d’accessibilité · Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens: - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 71315400, 71356100 · Montant 55 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.oise.fr

Résumé de la consultation

Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

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Attendus Clés

Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Critères d'attribution: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 points ; 2 - Va

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