Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le Departement de l'Isere et le SDIS de l'Isere

Département de l'Isère
Grenoble (38)
Lieu d'exécution : Isere, France – execution sur l'ensemble du Departement de l'Isere (sites du Departement et SDIS de l'Isere)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 4 840 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

18/08/2026

Informations clés

Acheteur
Département de l'Isère
Lieu
Grenoble (38)
Budget
<= 4 840 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 07/07/2026
  • Échéance : 18/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Département de l'Isère a publié 178 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Isère, Grenoble et Drôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 09134200, 09132000, 09132100 et 09134220

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le Departement de l'Isere et le SDIS de l'Isere
  • Codes CPV : 09134200, 09132000, 09132100 et 09134220

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Isère a publié 178 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements87
  • Travaux / BTP84
  • Etudes / Ingenierie26

Territoires cités

  • Isère14
  • Grenoble7
  • Drôme2
  • Rhône2
  • Savoie2

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
900568e6-4a41-408d-b6f9-849f9f4c388b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de l'Isère
Lieu
Grenoble (38)
Publication
Date limite
Référence TED
00471255-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de l'Isère
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et livraison de carburants en Vrac destinés aux stations de distribution de carburant du Département de l'Isère et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère. (1 lot)
Description officielle
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique avec le Département de l'Isère et le SDIS de l'Isère. Elle a pour objet d'assurer pour les agents du Département de l'Isère et les sapeurs-pompiers du SDIS le réapprovisionnent en carburant dans leurs propres stations de distribution. Le coordonnateur du groupement de commande est le Département de l'Isère. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'exécution reste une compétence propre à chaque membre, cela comprend notamment : la passation des commandes, le suivi et l'exécution des prestations par le titulaire, le traitement des factures. Le marché porte sur : - La fourniture et la livraison, sur commande, de carburant en vrac pour alimenter l'ensemble des cuves du Département (107 cuves sur 39 sites) et du SDIS (14 cuves sur 8 sites). - Le suivi des livraisons et des prix via un outil numérique ou équivalent conforme aux exigences de sécurité et de gestion des données (SSI) La fréquence des livraisons est déterminée selon les besoins réels, la saisonnalité, la consommation et les contraintes d'exploitation. Contraintes et spécificités - Délai maximum de livraison?: 4 jours ouvrés après notification du bon de commande. - En cas de besoin exceptionnel, le Département peut demander une livraison urgente sous 24 heures. - Les quantités sont contrôlées sur place à chaque livraison (bon de livraison détaillé obligatoire). - Les carburants doivent être conformes à l'arrêté du 19/01/2016, CSR 034, EN 590, EN 228, EN 16709 et toute norme européenne applicable. Tous les documents de conformité sont fournis en français ou accompagnés d'une traduction certifiée
Lieu d’exécution
Grenoble

Acheteur

Nom
Département de l'Isère
Site acheteur
www.isere.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
2FCE6028-EE69-5949-AD253F7A88085DBF

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9134200, 9132000, 9132100, 9134220
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
09134200, 09132000, 09132100, 09134220

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
4 840 000 EUR

Références

Identifiant consultation
298cfbae-127c-4a84-984c-9db3d23124ad
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Fourniture et livraison de carburants en Vrac destinés aux stations de distribution de carburant du Département de l'Isère et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère. (1 lot) · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique avec le Département de l'Isère et le SDIS de l'Isère. Elle a pour objet d'assurer pour les agents du Département de l'Isère et les sapeurs-pompiers du SDIS le réapprovisionnent en carburant dans leurs propres stations de distribution. Le coordonnateur du groupement de commande est le Département de l'Isère. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'exécution reste une compétence propre à chaque membre, cela comprend notamment : la passation des commandes, le suivi et l'exécution des prestations par le titulaire, le traitement des factures. Le marché porte sur : - La fourniture et la livraison, sur commande, de carburant en vrac pour alimenter l'ensemble des cuves du Département (107 cuves sur 39 sites) et du SDIS (14 cuves sur 8 sites). - Le suivi des livraisons et des prix via un outil numérique ou équivalent conforme aux exigences de sécurité et de gestion des données (SSI) La fréquence des livraisons est déterminée selon les besoins réels, la saisonnalité, la consommation et les contraintes d'exploitation. Contraintes et spécificités - Délai maximum de livraison?: 4 jours ouvrés après notification du bon de commande. - En cas de besoin exceptionnel, le Département peut demander une livraison urgente sous 24 heures. - Les quantités sont contrôlées sur place à chaque livraison (bon de livraison détaillé obligatoire). - Les carburants doivent être conformes à l'arrêté du 19/01/2016, CSR 034, EN 590, EN 228, EN 16709 et toute norme européenne applicable. Tous les documents de conformité sont fournis en français ou accompagnés d'une traduction certifiée · CPV 9134200, 9132000, 9132100, 9134220 · Montant 4 840 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture et livraison sur commande de carburants en vrac (diesel, SP95/SP95 E10, SP98 et NRGO) destinés aux cuves et stations du Département et du SDIS de l'Isere, via un marche cadre avec bons de commande, suivi par outil numerique SSI, livraison sous 4 jours ouvrés (24 heures en cas d'urgence), respect des normes et des exigences environnementales et sociales, et reconduction sur 12 mois avec possibilites de renouvellement, pour l'ensemble des sites du Departement et du SDIS.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 4 840 000 €PlafondHT

Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le Departement de l'Isere et le SDIS de l'Isere

Fourniture et livraison, sur commande, de carburants en vrac (gazole, SP95/SP95 E10, SP98, NRGO) pour alimenter les cuves et stations du Departement et du SDIS de l'Isere, avec suivi via outil numerique conforme SSI, controle des livraisons et facturation par bons de livraison detailes. Delai de livraison standard: 4 jours ouvrés; urgence possible sous 24 heures; respect des normes CSR 034 et EN; engagement en faveur de l'environnement et de l'insertion sociale (70 heures/an).

CPV 09134200CPV 09132000CPV 09132100CPV 09134220

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

09134200091320000913210009134220
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique avec le Département de l'Isère et le SDIS de l'Isère
Elle a pour objet d'assurer pour les agents du Département de l'Isère et les sapeurs-pompiers du SDIS le réapprovisionnent en carburant dans leurs propres stations de distribution
Le coordonnateur du groupement de commande est le Département de l'Isère
Critères d'attribution: 1.0 - Prix des prestations | 1.0 - Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
07/07/2026
Date limite
18/08/2026
Temps restant
36 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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