Appel d'Offre PublicSource: TED

Intensification du suivi de l'insertion des allocataires RSA – Accord-cadre Fournitures courantes et services

Département de l'Isère
Grenoble (38)
Lieu d'exécution : Grenoble, Isère, France
Source officielle : TED

Budget IA

300 000 € - 4 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/08/2026

Informations clés

Acheteur
Département de l'Isère
Lieu
Grenoble (38)
Budget
300 000 € - 4 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 07/07/2026
  • Échéance : 09/08/2026
  • Début prévisionnel : 30/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Département de l'Isère a publié 178 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Isère, Grenoble et Drôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85312510, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Isère a publié 178 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements87
  • Travaux / BTP84
  • Etudes / Ingenierie26

Territoires cités

  • Isère14
  • Grenoble7
  • Drôme2
  • Rhône2
  • Savoie2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
61b7c0fe-7e4a-4cfd-bbcd-30727e47a039
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de l'Isère
Lieu
Grenoble (38)
Publication
Date limite
Référence TED
00469796-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de l'Isère
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Intensification du suivi de l'insertion des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres y compris les emprunts
Lieu d’exécution
Grenoble

Acheteur

Nom
Département de l'Isère
Site acheteur
www.isere.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
5CDBF3B1-E07F-90D9-5A0B722B2B3E8D38

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85312510
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
85312510

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
8 MONTH
Montant/plafond détecté
4 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
5563bd5f-923d-4789-a643-50cc41cedcfe
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Intensification du suivi de l'insertion des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres y compris les emprunts · CPV 85312510 · Montant 4 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accompagnement intensif des allocataires RSA via un accord-cadre unique visant à soutenir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi, avec une file active d’environ 50 bénéficiaires, des objectifs de 15 heures d’activités hebdomadaires et des actions complémentaires (collectives, médiation emploi, réseaux partenariaux), piloté en coordination avec le référent prescripteur et les partenaires locaux et soumis à des bilans réguliers.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85312510. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
07/07/2026
Date limite
09/08/2026
Temps restant
28 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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