Amélioration et maintenance de la Gestion Technique de Bâtiment de la Maison du Département Porte des Alpes à Bourgoin-Jallieu

Cet accord-cadre "composite" fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie "marché ordinaire" concerne les travaux d'amélioration de la Gestion Technique de Bâtiment. Elle sera exécutée durant la période initiale. La partie "accord-cadre à bons de commande " concerne les prestations de maintenance préventive et curative de la GTB. Elle sera exécutée par l'émission de bons de commande durant les périodes reconductibles. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires