Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot n°8 - Collecte et traitement de déchets Industriels Spéciaux (DIS) pour le Département et le SDIS de l'Indre

Département de L'Indre

Châteauroux (36)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département de L'Indre
Lieu: Châteauroux (36)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/07/2026
Publication: 11/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 11/06/2026
Échéance : 16/07/2026
Début prévisionnel : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Département de L'Indre a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Indre et Châteauroux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de L'IndreAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de L'Indre a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP25
Regions / Departements16
Collectivites / Services publics12

Territoires cités

Indre5
Châteauroux3

Marchés publics de Département de L'Indre Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Indre Marchés publics Châteauroux

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9990a0f0-c8fb-4231-8ab6-7c544bbca792
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de L'Indre
Lieu: Châteauroux (36)
Publication: 11/06/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence TED: 00405882-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de L'Indre
Date limite: 16/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°8 - Collecte et traitement de déchets Industriels Spéciaux (DIS) pour le Département et le SDIS de l'Indre
Description officielle: Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Lieu d’exécution: Chateauroux

Acheteur

Nom: Département de L'Indre
Site acheteur: www.indre.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 1950920E-DC8F-61CE-E5A8ABC418403FEC

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90523000, 90500000, 90510000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90523000

Calendrier et montant

Publication: 11/06/2026
Date limite: 16/07/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 14/09/2026
Durée mentionnée: 3 MONTH

Références

Identifiant consultation: 4090fb83-9759-4492-bd5f-87b67295a575
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 - Collecte et traitement de déchets banals en mélange pour le Département et le SDIS de l'Indre · Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale · CPV 90523000, 90500000, 90510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

montant maximum annuel 25 000.00 euro(s) HT pour le Département et 4 000.00 euro(s) HT pour le SDIS 36

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.