Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot n°8 - Collecte et traitement de déchets Industriels Spéciaux (DIS) pour le Département et le SDIS de l'Indre

Département de L'Indre
Châteauroux (36)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur
Département de L'Indre
Lieu
Châteauroux (36)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 11/06/2026
  • Échéance : 16/07/2026
  • Début prévisionnel : 14/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Département de L'Indre a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Châteauroux et Indre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de L'Indre a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP23
  • Regions / Departements13
  • Collectivites / Services publics12

Territoires cités

  • Châteauroux3
  • Indre3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
9990a0f0-c8fb-4231-8ab6-7c544bbca792
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de L'Indre
Lieu
Châteauroux (36)
Publication
Date limite
Référence TED
00405882-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de L'Indre
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n°8 - Collecte et traitement de déchets Industriels Spéciaux (DIS) pour le Département et le SDIS de l'Indre
Description officielle
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Lieu d’exécution
Chateauroux

Acheteur

Nom
Département de L'Indre
Site acheteur
www.indre.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
1950920E-DC8F-61CE-E5A8ABC418403FEC

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90523000, 90500000, 90510000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90523000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
3 MONTH

Références

Identifiant consultation
4090fb83-9759-4492-bd5f-87b67295a575
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 - Collecte et traitement de déchets banals en mélange pour le Département et le SDIS de l'Indre · Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale · CPV 90523000, 90500000, 90510000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

montant maximum annuel 25 000.00 euro(s) HT pour le Département et 4 000.00 euro(s) HT pour le SDIS 36

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

montant maximum annuel 25 000.00 euro(s) HT pour le Département et 4 000.00 euro(s) HT pour le SDIS 36
Critères d'attribution: Le critère prix | Le critère prix | Le critère prix | Le critère prix | Le critère prix | Le critère prix | Le critère prix | Le critère prix | Le critère prix | Le critère prix | Le critère prix | Le

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
11/06/2026
Date limite
16/07/2026
Temps restant
11 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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