Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/06/2026
- Échéance : 03/09/2026
- Début prévisionnel : 24/11/2026
- Fenêtre de réponse : 67 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison d’essence alkylée pour matériels de motoculture (Département de l’Indre)
Département de L'Indre
Châteauroux (36)
Lieu d'exécution : Service Matériels et Travaux, 37 rue du Chardelièvre, 36000 Châteauroux
Source officielle : TED
Budget IA
<= 90 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
03/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de L'Indre
- Lieu
- Châteauroux (36)
- Budget
- <= 90 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Département de L'Indre a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 28/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Châteauroux et Indre
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 752
- Codes CPV de lots : 09222000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Fourniture et livraison d’essence alkylée pour les petits matériels de motoculture
- Codes CPV : 09222000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Département de L'Indre a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP23
- Regions / Departements13
- Collectivites / Services publics12
Territoires cités
- Châteauroux3
- Indre3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 601342c3-6e7f-48c5-8dbf-d2173a0d8172
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de L'Indre
- Lieu
- Châteauroux (36)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00442855-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de L'Indre
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture et livraison d'essence alkylée pour les petits matériels de motoculture utilisés par le Département de l'Indre
- Description officielle
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
- Lieu d’exécution
- Châteauroux cedex
Acheteur
- Nom
- Département de L'Indre
- Site acheteur
- www.indre.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 1FEF916C-D1FF-A191-F30AC6473F56FDC7
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 9222000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 09222000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 162457b1-9d5c-42fe-b5c7-a68779ac32f4
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Fourniture et livraison d'essence alkylée pour les petits matériels de motoculture utilisés par le Département de l'Indre · Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale · CPV 9222000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Fourniture et livraison d’essence alkylée, pour le fonctionnement des petits matériels thermiques de motoculture du Département de l’Indre, via un accord-cadre à bons de commande (sans minimum, avec maximum annuel).
Lots (1)
LOT-0000Budget: <= 90 000 €PlafondHT
Fourniture et livraison d’essence alkylée pour les petits matériels de motoculture
Accord-cadre à bons de commande (lot unique) ayant pour objet la fourniture et la livraison d’essence alkylée destinée au fonctionnement des petits matériels thermiques de terrain motoculture, en remplacement de l’essence sans plomb 95 du Département de l’Indre. Sans montant minimum, avec un maximum annuel. Les délais de livraison sont laissés à l’initiative du candidat dans la limite d’un délai plafond de 15 jours ouvrés.
CPV 09222000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 752
CPV détectés sur les lots
09222000
Attendus Clés
Accord-cadre à bon de commande passé pour un an, reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 90 000 euro(s) HT
Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat sans dépasser le délai plafond de 15 jours ouvrés
Critères d'attribution: Le critère prix sera jugé au vu du document comparatif | Le critère prix sera jugé au vu du document comparatif
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/06/2026
- Date limite
- 03/09/2026
- Temps restant
- 60 jours
- Fenêtre de réponse
- 67 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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