Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 03/08/2026
- Fenêtre de réponse : 34 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Fourniture et livraison de CESU préfinancés pour l’APA à domicile et la PCH — Accord-cadre à bons de commande au profit du Département de l’Eure
Département de l'Eure
Évreux (27)
Lieu d'exécution : Territoire du Département de l’Eure (EVREUX, 27000)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 45 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
03/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de l'Eure
- Lieu
- Évreux (27)
- Budget
- <= 45 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Département de l'Eure a publié 53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 01/07/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Eure et Évreux
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 22440000 et 85310000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Fourniture et livraison de CESU préfinancés pour l’APA et la PCH
- Codes CPV : 22440000 et 85310000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Département de l'Eure a publié 53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements27
- Travaux / BTP26
- Etudes / Ingenierie11
Territoires cités
- Eure8
- Évreux3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f1596fe4-5c43-48e5-bbae-ee16c342a9cf
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de l'Eure
- Lieu
- Évreux (27)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00451847-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de l'Eure
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture et livraison de CESU préfinancés dans le cadre de l'APA et de la PCH au profit du Conseil Départemental de l'Eure
- Description officielle
- Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
- Lieu d’exécution
- EVREUX
Acheteur
- Nom
- Département de l'Eure
- Site acheteur
- eureennormandie.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
- Identifiant acheteur
- 22270229200012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 22440000, 85310000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 85310000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 45 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 88c6f8c3-3366-477b-934a-d62c6970be03
- Modalités de réponse
- marchespublics.eure.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Fourniture et livraison de CESU préfinancés dans le cadre de l'APA et de la PCH au profit du Conseil Départemental de l'Eure · Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. · CPV 22440000, 85310000 · Montant 45 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande visant la fourniture, la personnalisation, la gestion et la livraison de CESU préfinancés (papier ou dématérialisés) destinés aux bénéficiaires de l’APA à domicile et de la PCH (emploi direct ou via mandataire), avec assistance et interfaçage pour la traçabilité et le paiement des interventions.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 45 000 000 €PlafondHT
Fourniture et livraison de CESU préfinancés pour l’APA et la PCH
Fourniture et livraison de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés dans le cadre de la politique d’action sociale du Département de l’Eure, au profit des bénéficiaires de l’APA à domicile et de la PCH, avec gestion, traçabilité, distribution sécurisée et plateforme d’assistance. L’accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande.
CPV 22440000CPV 85310000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
2244000085310000
Attendus Clés
Fourniture et livraison de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré financés, dans le cadre de la politique d'action sociale du Département de l'Eure
Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique | Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 03/08/2026
- Temps restant
- 32 jours
- Fenêtre de réponse
- 34 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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