Lot n°11 ASM SUD - Territoire de Saint-Sernin-sur-Rance
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- www.aveyron.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire de fourniture à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu du 18 novembre 2026 au 16 novembre 2027 pour la première période. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
L'acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
85 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 436
- Montant attribué
- 198,8 M €
- 202457,5 M € · 170 marchés
- 202575,2 M € · 156 marchés
- 2026en cours66,1 M € · 110 marchés
- Travaux · 194
- Services · 130
- Fournitures · 112
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP38
- Regions / Departements28
- Logiciels / SaaS22
Territoires cités
- Aveyron3
- Toulouse1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.aveyron.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre mono-attributaire de fourniture à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
- Le présent accord-cadre est conclu du 18 novembre 2026 au 16 novembre 2027 pour la première période
- A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
- Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10) | Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10) | Performances en matière de protection de l'e
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4461103d-f7fc-431f-b73b-e4076b47bc7a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot n°11 ASM SUD - Territoire de Saint-Sernin-sur-Rance
- Description officielle
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
- Lieu d’exécution
- Toulouse Cedex 7
Acheteur
3 éléments
- Nom
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Profil acheteur
- www.aveyron.fr
- Identifiant acheteur
- 22120001700012
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 44190000, 44316000, 39350000, 44510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 615e3655-664c-4111-9fcc-ebe4408f9683
- Dépôt des offres
- www.aveyron.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 : ASM CENTRE - Territoire de Réquista · - Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment). · CPV 44190000, 44316000, 39350000, 44510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.aveyron.fr
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