Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 19/08/2026
- Échéance : 22/09/2026
- Fenêtre de réponse : 34 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot n°11 ASM SUD - Territoire de Saint-Sernin-sur-Rance
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Toulouse (31)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Lieu
- Toulouse (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 74 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Logiciels / SaaS
- Territoires cités : Aveyron et Toulouse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 74 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP32
- Regions / Departements23
- Logiciels / SaaS18
Territoires cités
- Aveyron15
- Toulouse7
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 4461103d-f7fc-431f-b73b-e4076b47bc7a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Lieu
- Toulouse (31)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00578006-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot n°11 ASM SUD - Territoire de Saint-Sernin-sur-Rance
- Description officielle
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
- Lieu d’exécution
- Toulouse Cedex 7
Acheteur
- Nom
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Profil acheteur
- www.aveyron.fr
- Identifiant acheteur
- 22120001700012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 44190000, 44316000, 39350000, 44510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 44510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 615e3655-664c-4111-9fcc-ebe4408f9683
- Modalités de réponse
- www.aveyron.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. · CPV 44190000, 44316000, 39350000, 44510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.aveyron.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre mono-attributaire de fourniture à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros HT conformément aux
articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le
présent accord-cadre est conclu du 18 novembre 2026 au 16 novembre 2027 pour la première période.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois
tacitement par période d'un an.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Accord-cadre mono-attributaire de fourniture à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros HT conformément aux
articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Le
présent accord-cadre est conclu du 18 novembre 2026 au 16 novembre 2027 pour la première période
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois
tacitement par période d'un an.
Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10) | Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10) | Performances en matière de protection de l'e
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 19/08/2026
- Date limite
- 22/09/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 34 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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