ASM NORD - Circuit Palmas d'Aveyron
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- www.aveyron.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu du 13 novembre jusqu'au 1er juillet 2027 pour la période initiale. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an comme suit : Reconduction n° 1 : 12 mois à compter du 2 juillet 2027, Reconduction n° 2 : 12 mois à compter du 2 juillet 2028, Reconduction n° 3 : 12 mois à compter du 2 juillet 2029, Reconduction n° 4 : 12 mois à compter du 2 juillet 2030.
L'acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 436
- Montant attribué
- 198,8 M €
- 202457,5 M € · 170 marchés
- 202575,2 M € · 156 marchés
- 2026en cours66,1 M € · 110 marchés
- Travaux · 194
- Services · 130
- Fournitures · 112
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP38
- Regions / Departements30
- Logiciels / SaaS22
Territoires cités
- Aveyron4
- Toulouse2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.aveyron.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
- Le présent accord-cadre est conclu du 13 novembre jusqu'au 1er juillet 2027 pour la période initiale
- A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an comme suit : Reconduction n° 1 : 12 mois à compter du 2 juillet 2027, Reconduction n° 2 : 12 mois à compter du 2 juillet 2028, Reconduction n° 3 : 12 mois à compter du 2 juillet 2029, Reconduction n° 4 : 12 mois à compter du 2 juillet 2030.
- Critères d'attribution: Valeur technique (pondération : 40) | Valeur technique (pondération : 40) | Valeur technique (pondération : 40) | Valeur technique (pondération : 40)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 326368d8-91b1-48d5-8fdb-828fe769609b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASM NORD - Circuit Palmas d'Aveyron
- Description officielle
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
- Lieu d’exécution
- Toulouse Cedex 7
Acheteur
3 éléments
- Nom
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Profil acheteur
- www.aveyron.fr
- Identifiant acheteur
- 22120001700012
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90620000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 42b9d48f-7663-462f-b0c7-fa7a8f91d95f
- Dépôt des offres
- www.aveyron.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASM NORD – Circuit Rodelle · Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu du 13 novembre jusqu'au 1er juillet 2027 pour la période initiale. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an comme suit : Reconduction n° 1 : 12 mois à compter du 2 juillet 2027, Reconduction n° 2 : 12 mois à compter du 2 juillet 2028, Reconduction n° 3 : 12 mois à compter du 2 juillet 2029, Reconduction n° 4 : 12 mois à compter du 2 juillet 2030. · CPV 90620000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.aveyron.fr
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