Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube

Département de l'Aube

Aube (10)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/08/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Aube
Lieu: Aube (10)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/08/2026
Publication: 24/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/07/2026
Échéance : 26/08/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Département de l'Aube a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Regions / Departements
Territoires cités : Aube

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de l'AubeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Aube a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS15
Travaux / BTP13
Regions / Departements10

Territoires cités

Aube5

Marchés publics de Département de l'Aube Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Grand Est Marchés publics Aube

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-74151
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de l'Aube
Lieu: Aube (10)
Publication: 24/07/2026
Date limite: 26/08/2026

Référence BOAMP: 26-74151
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Description officielle: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Acheteur: Département de l'Aube
Lieu d’exécution: Département 10

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 85000000
CPV complémentaires: 85000000, 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/07/2026
Date limite: 26/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 26/10/2026
Montant/plafond détecté: 6 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube · La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. · CPV 85000000, 66512000

Modalités et références

ID web: 26-74151
Annonce liée: 26-64971
Contract folder ID: 4c40d8a1-3107-4457-96f7-8a39d5f6c1cf
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 10

Résumé de la consultation

La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.