Appel d'Offre PublicSource: TED

Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS (RELANCE).

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

Saint-Saturnin-du-Bois (17)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Lieu: Saint-Saturnin-du-Bois (17)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 26/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Regions / Departements
Territoires cités : Charente-Maritime et Saint-Saturnin-du-Bois

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIMEAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics5
Travaux / BTP5
Regions / Departements4

Territoires cités

Charente-Maritime2
Saint-Saturnin-du-Bois1

Marchés publics de DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente-Maritime Marchés publics Saint-Saturnin-du-Bois

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a496e163-fa56-43ff-b7d6-0b6eb8718e7b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Lieu: Saint-Saturnin-du-Bois (17)
Publication: 26/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence TED: 00517323-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS (RELANCE).
Description officielle: Pièces de la candidature à remettre : - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années + Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat + Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité + Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat + Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise + Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat + Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat + Pour candidater, le Géomètre expert doit obligatoirement être agréé par le ministre chargé de l'agriculture, conformément à l'article L.121-16 du code rural et de la pêche maritime.
Lieu d’exécution: Saint Saturnin du Bois

Acheteur

Nom: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 22170001600738

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000, 71313400
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71313400

Calendrier et montant

Publication: 26/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 703b0b30-5656-4106-81f4-70d01d68b8dd
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS (RELANCE). · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79311000, 71313400 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.