Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Gestion du service courrier du Défenseur des droits

DEFENSEUR DES DROITS

Paris (75)

Lieu d'exécution : Site du Défenseur des droits, bâtiment Ségur/Fontenoy, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (Paris 7e)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: DEFENSEUR DES DROITS
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/07/2026
Publication: 19/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 47 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 19/06/2026
Échéance : 20/07/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

DEFENSEUR DES DROITS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 19/06/2026

Maillage public

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DEFENSEUR DES DROITS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 19/06/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-60083
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DEFENSEUR DES DROITS
Lieu: Paris (75)
Publication: 19/06/2026
Date limite: 20/07/2026

Référence BOAMP: 26-60083
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion du service courrier du Défenseur des droits
Description officielle: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public.
Acheteur: DEFENSEUR DES DROITS
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79900000
CPV complémentaires: 79900000
Critères d’attribution: quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Heure limite: 17:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 30/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Critères 1, 2, 3 et 4 · Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public. · CPV 79900000

Modalités et références

ID web: 26-60083
Contract folder ID: 935458da-6188-4dd0-bae9-726b4f4cf013
Modalités de réponse: www.marchespublics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet la gestion sur site du service courrier du Défenseur des droits : réception, tri, traitement et distribution du courrier entrant (papier et numérique), traitement du courrier sortant (collecte, numérisation, mise sous pli et organisation interne), ainsi que le reporting et l’archivage. Le besoin n’est pas alloti.