Accord-cadre d’appui technique au service du Fonds social européen (FSE) – PN FSE+ (2 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 350 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’accord-cadre porte sur l’appui technique dans le cadre du PN FSE+ pour la réalisation d’instructions, de contrôles de service fait (CSF) et de réponses aux audits, ainsi que des actions d’appui technique et de conseil destinées au service FSE de la DEETS et aux services gestionnaires. Le marché est exécuté par bons de commande et comprend deux lots.
Lots (2)
Réalisation d’instructions, de contrôles de service fait et réponses aux audits de dossiers FSE (FSE+)
Le lot 1 couvre notamment l’instruction simple ou complexe des dossiers, la réalisation des contrôles de service fait (CSF) (simple ou complexe) et, le cas échéant, la contribution aux réponses liées aux audits de dossiers FSE+. Prestation à bons de commande, à prix unitaires.
Réponses aux audits, appui technique et conseil à destination du service FSE de la DEETS
Le lot 2 couvre la préparation des réponses aux audits, l’appui technique à destination du service FSE de la DEETS (ex : conception d’outils, préparation et animation de réunions, vérifications, feuilles de route, notes techniques, supervision) et des actions de conseil/perfectionnement en direction des agents du service FSE. Prestation à bons de commande, à prix unitaires.
L'acheteur
DEETS974
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66936
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- appui technique au service du fonds social européen
- Description officielle
- L'accord-cadre a pour objet l’appui technique dans le cadre du PN FSE+, pour la réalisation d'instructions, de contrôles de service fait, et d'actions d’appui technique. L'accord-cadre porte sur des prestations de Services.
- Acheteur
- DEETS974
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance technique, Prestations de services
- CPV principal
- 75130000
- CPV complémentaires
- 75130000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 30
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 350 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 2026-01_DEETS974-FSE_APPUI-TECHNIQUE-LOT1 · Prestation technique sur l'instruction, Contrôle de Service Fait, Réponse aux audits des dossiers FSE · CPV 75130000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75, 974
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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- CPV détectés sur les lots
- 75130000
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