Accord-cadre d’appui technique au service du Fonds social européen (FSE+) – Lot 2 : appui technique et conseil
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 320 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre exécuté par bons de commande portant sur l’appui technique au service du FSE+ : préparation des réponses aux audits, appui technique au service FSE de la DEETS ainsi que des prestations de conseil et d’approfondissement à destination des agents et services gestionnaires (actions à La Réunion et/ou à distance selon bons de commande).
Lots (1)
Appui technique au service du Fonds Social Européen – Lot 2
Lot 2 : réponse aux audits des dossiers FSE+, appui technique à destination du service FSE de la DEETS et prestations de conseil à destination des agents du service (tutorat/approfondissement en présentiel et/ou distanciel selon bons de commande).
L'acheteur
DEETS974
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Appui technique au service du Fonds Social Européen
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c2666a55-c229-49a3-8d06-2bc73388a260
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- 2026-01_DEETS974-FSE_APPUI-TECHNIQUE-LOT2
- Description officielle
- Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
- Lieu d’exécution
- Saint Denis Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- DEETS974
- Site acheteur
- reunion.deets.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- France
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75130000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 30
- Durée
- 90 DAY
- Montant ou plafond
- 350 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 37bc9720-b922-4ddb-ab58-84a5262123de
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 2026-01_DEETS974-FSE_APPUI-TECHNIQUE-LOT1 · Prestation technique sur l'instruction, Contrôle de Service Fait, Réponse aux audits des dossiers FSE · CPV 75130000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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