Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre d’appui technique au service du Fonds social européen (FSE+) – Lot 2 : appui technique et conseil

DEETS974
La Réunion (974)
Lieu d'exécution : La Réunion (FRY40) – activités réalisées sur l’ensemble de La Réunion
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 320 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/09/2026

Informations clés

Acheteur
DEETS974
Lieu
La Réunion (974)
Budget
<= 320 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 4 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/07/2026
  • Échéance : 02/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

DEETS974 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 07/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 75130000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Appui technique au service du Fonds Social Européen – Lot 2
  • Codes CPV : 75130000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEETS974 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
c2666a55-c229-49a3-8d06-2bc73388a260
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
DEETS974
Lieu
La Réunion (974)
Publication
Date limite
Référence TED
00467823-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
DEETS974
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
2026-01_DEETS974-FSE_APPUI-TECHNIQUE-LOT2
Description officielle
Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Lieu d’exécution
Saint Denis Cedex

Acheteur

Nom
DEETS974
Site acheteur
reunion.deets.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
France

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
75130000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
75130000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:30:00+01:00
Durée mentionnée
90 DAY
Montant/plafond détecté
350 000 EUR

Références

Identifiant consultation
37bc9720-b922-4ddb-ab58-84a5262123de
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. · CPV 75130000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre exécuté par bons de commande portant sur l’appui technique au service du FSE+ : préparation des réponses aux audits, appui technique au service FSE de la DEETS ainsi que des prestations de conseil et d’approfondissement à destination des agents et services gestionnaires (actions à La Réunion et/ou à distance selon bons de commande).

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Appui technique au service du Fonds Social Européen – Lot 2

Lot 2 : réponse aux audits des dossiers FSE+, appui technique à destination du service FSE de la DEETS et prestations de conseil à destination des agents du service (tutorat/approfondissement en présentiel et/ou distanciel selon bons de commande).

CPV 75130000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

75130000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Appui technique au service du Fonds Social Européen

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/07/2026
Date limite
02/09/2026
Depuis la clôture
4 jours
Fenêtre de réponse
58 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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