Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 4 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 07/07/2026
- Échéance : 02/09/2026
- Fenêtre de réponse : 58 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord-cadre d’appui technique au service du Fonds social européen (FSE) – PN FSE+ (2 lots)
DEETS974
2 départements (974, 75)
Lieu d'exécution : La Réunion (974) – sur l’ensemble du territoire de l’île
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
<= 350 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
02/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- DEETS974
- Lieu
- 2 départements (974, 75)
- Budget
- <= 350 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DEETS974 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 07/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 75130000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 75130000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Réalisation d’instructions, de contrôles de service fait et réponses aux audits de dossiers FSE (FSE+) et Réponses aux audits, appui technique et conseil à destination du service FSE de la DEETS
- Codes CPV : 75130000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DEETS974 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 02/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66936
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- DEETS974
- Lieu
- 2 départements (974, 75)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-66936
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- appui technique au service du fonds social européen
- Description officielle
- Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
- Acheteur
- DEETS974
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance technique, Prestations de services
- CPV détecté
- 75130000
- CPV complémentaires
- 75130000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:30:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 350 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. · CPV 75130000
Modalités et références
- ID web
- 26-66936
- Contract folder ID
- 37bc9720-b922-4ddb-ab58-84a5262123de
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75, 974
Résumé de la consultation
L’accord-cadre porte sur l’appui technique dans le cadre du PN FSE+ pour la réalisation d’instructions, de contrôles de service fait (CSF) et de réponses aux audits, ainsi que des actions d’appui technique et de conseil destinées au service FSE de la DEETS et aux services gestionnaires. Le marché est exécuté par bons de commande et comprend deux lots.
Lots (2)
Lot 1Budget: <= 270 000 €PlafondHT
Réalisation d’instructions, de contrôles de service fait et réponses aux audits de dossiers FSE (FSE+)
Le lot 1 couvre notamment l’instruction simple ou complexe des dossiers, la réalisation des contrôles de service fait (CSF) (simple ou complexe) et, le cas échéant, la contribution aux réponses liées aux audits de dossiers FSE+. Prestation à bons de commande, à prix unitaires.
CPV 75130000
Lot 2Budget: <= 50 000 €PlafondHT
Réponses aux audits, appui technique et conseil à destination du service FSE de la DEETS
Le lot 2 couvre la préparation des réponses aux audits, l’appui technique à destination du service FSE de la DEETS (ex : conception d’outils, préparation et animation de réunions, vérifications, feuilles de route, notes techniques, supervision) et des actions de conseil/perfectionnement en direction des agents du service FSE. Prestation à bons de commande, à prix unitaires.
CPV 75130000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 75130000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
75130000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 07/07/2026
- Date limite
- 02/09/2026
- Depuis la clôture
- 4 jours
- Fenêtre de réponse
- 58 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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