Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

PCA_DDFIP_LOIRE_2026

DDFIP42
Loire (42)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/05/2026

Informations clés

Acheteur
DDFIP42
Lieu
Loire (42)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 85 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 29/03/2026
  • Échéance : 04/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

DDFIP42 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 29/03/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DDFIP42 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/03/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements2
  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-31897
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
DDFIP42
Lieu
Loire (42)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-31897
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Description officielle
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
Acheteur
DDFIP42
Lieu d’exécution
Département 42

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
75242110
CPV complémentaires
75242110
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00.000Z
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
985 446 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire · CPV 75242110 · Montant 985 446 EUR

Modalités et références

ID web
26-31897
Contract folder ID
511ce15d-3ebd-4692-ba52-40c4091e596b
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
42

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
29/03/2026
Date limite
04/05/2026
Depuis la clôture
85 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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