Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par la DDFIP du Val d'Oise (renouvellement du marché 3 ans)

DDFIP 95
9 départements (91, 92, 60, 75, +5)
Lieu d'exécution : Val-d'Oise, Île-de-France, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

112 500 € - 150 000 €

Fourchette

Date Limite de réponse

29/05/2026

Informations clés

Acheteur
DDFIP 95
Lieu
9 départements (91, 92, 60, 75, +5)
Budget
112 500 € - 150 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Prestation de recouvrement amiable des créances gérées par la DDFIP du Val-d'Oise, réalisée par des huissiers de justice dans le cadre d'un marché unique renouvelable sur 3 ans.

Lots (1)

Lot 1Budget: 112 500 € - 150 000 €Fourchette

Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances (phase comminatoire amiable) – DDFIP 95

Prestation d'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par la DDFIP du Val-d'Oise, dans le cadre du renouvellement du marché.

CPV 75242110

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication24/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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