Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 56 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 24/04/2026
- Échéance : 29/05/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par la DDFIP du Val d'Oise (renouvellement du marché 3 ans)
DDFIP 95
9 départements (91, 92, 60, 75, +5)
Lieu d'exécution : Val-d'Oise, Île-de-France, France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
112 500 € - 150 000 €
Fourchette
Date Limite de réponse
29/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- DDFIP 95
- Lieu
- 9 départements (91, 92, 60, 75, +5)
- Budget
- 112 500 € - 150 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DDFIP 95 a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 24/04/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Regions / Departements
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 75242110
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances (phase comminatoire amiable) – DDFIP 95
- Codes CPV : 75242110
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DDFIP 95 a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/04/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Regions / Departements1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 29/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-41777
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- DDFIP 95
- Lieu
- 9 départements (91, 92, 60, 75, +5)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-41777
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95
- Description officielle
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95
- Acheteur
- DDFIP 95
- Lieu d’exécution
- Département 60
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Expertise comptable
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-41777
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Résumé de la consultation
Prestation de recouvrement amiable des créances gérées par la DDFIP du Val-d'Oise, réalisée par des huissiers de justice dans le cadre d'un marché unique renouvelable sur 3 ans.
Lots (1)
Lot 1Budget: 112 500 € - 150 000 €Fourchette
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances (phase comminatoire amiable) – DDFIP 95
Prestation d'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par la DDFIP du Val-d'Oise, dans le cadre du renouvellement du marché.
CPV 75242110
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
75242110
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 24/04/2026
- Date limite
- 29/05/2026
- Depuis la clôture
- 56 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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