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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commandes – Préparation et distribution de repas pour la population migrante de l’arrondissement de Calais

DDETS Pas-de-Calais
Lille (59)
Lieu d'exécution (DCE): Département du Pas-de-Calais, arrondissement de Calais (FRE12)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 5 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur
DDETS Pas-de-Calais
Lieu
Lille (59)
Budget
<= 5 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Préparation et distribution de repas au bénéfice de la population migrante, dans l’arrondissement de Calais, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commandes (12 mois fermes, reconduction possible jusqu’à 4 ans).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 5 000 000 €PlafondHT

Préparation et distribution de repas pour la population migrante de l’arrondissement de Calais

Lot unique d’un accord-cadre à bons de commandes portant sur la préparation et la distribution de repas à destination de la population migrante de l’arrondissement de Calais. Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commandes.

CPV 55320000CPV 55321000

Attendus Clés

Une consultation est lancée en vue de la passation d’un accord-cadre à bons de commandes, ayant pour objet la préparation et la distribution de repas à destination de la population migrante de l’arrondissement de Calais
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois fermes, et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite maximale de 4 ans.

Planning prévisionnel

Publication18/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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