Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance individuelle accident

CTM
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur
CTM
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 6 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/06/2026
  • Échéance : 15/07/2026
  • Début prévisionnel : 01/01/2027
  • Fenêtre de réponse : 24 jours

Profil acheteur

CTM a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 21/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CTM a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
04472f5e-7a9d-46cb-ba9b-91c3a246cfab
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CTM
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00428196-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CTM
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance individuelle accident
Description officielle
Les voies de recours sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
Schoelcher

Acheteur

Nom
CTM
Site acheteur
collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Profil acheteur
collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Identifiant acheteur
20005550700012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00-04:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
9a44798c-6bcb-4c68-8038-9996a2b47ff1
Modalités de réponse
collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies de recours sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Assurance individuelle accident

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance individuelle accident

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/06/2026
Date limite
15/07/2026
Depuis la clôture
6 jours
Fenêtre de réponse
24 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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