Appel d'Offre Public

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Cté de Communes Pays de Mirepoix
Ariège (09)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur
Cté de Communes Pays de Mirepoix
Lieu
Ariège (09)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 13/09/2026
  • Échéance : 19/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Cté de Communes Pays de Mirepoix a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 13/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Ariège

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté de Communes Pays de Mirepoix a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Etudes / Ingenierie1
  • Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

  • Ariège1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-88170
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Cté de Communes Pays de Mirepoix
Lieu
Ariège (09)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-88170
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Description officielle
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Acheteur
Cté de Communes Pays de Mirepoix
Lieu d’exécution
Département 9

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Ingénierie
CPV détecté
71410000
CPV complémentaires
71410000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix · Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix · CPV 71410000

Modalités et références

ID web
26-88170
Contract folder ID
7e43860f-6e19-48e6-98d9-7ee046f42f9e
Modalités de réponse
www.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
9

Résumé de la consultation

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
13/09/2026
Date limite
19/10/2026
Temps restant
32 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Cté de Communes Pays de Mirepoix
MIREPOIX 71410000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

19/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Prestations de sécurité incendie et sûreté pour la Cité internationale de la langue française, Villers-Cotterêts

Ministère de la Culture
France 79713000
Budget estimé

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite

16/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Prestation de certification pour le CHU de Besançon – 3 lots (DRCI ISO 9001; PUI ISO 9001; CRB NF EN ISO 20387 et ISO 9001)

Etablissements de Santé et Médico-sociaux
France 79132000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

16/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Prestations de conciergerie d’entreprise pour le compte du CEA – Centre de Valduc (marché sensible)

Autres organismes
France 98341130

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

16/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Réalisation des cartes des aléas naturels prévisibles sur les communes de Montbonnot-Saint-Martin et Biviers

Ministère de l'Intérieur
France 71300000
Budget estimé

<= 140 000 €

PlafondHT

Date Limite

16/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

ACCORD-CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS EDURENOV

Autres organismes
France 79400000
Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite

19/10/2026

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