Assurances pour CCFC Fium’Orbu Castellu – 5 lots (Biens, Responsabilités, Véhicules, Protection juridique, Protection fonctionnelle)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- comfium.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance pour la Communauté de communes Fium’Orbu Castellu, couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et risques associés, la protection juridique de la collectivité, et la protection fonctionnelle des agents et des élus. Procédure BOAMP sous format DSP avec dématérialisation; budgets non explicitement détaillés dans les pièces fournies.
Lots (5)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES
Assurance des dommages aux biens et risques annexes couvrant le patrimoine immobilier et les biens de CCFC, incluant incendie, vol, dégâts des eaux, bris de glaces, etc.
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES
Assurance couvrant les responsabilités et risques annexes (RC, dommages corporels et matériels, frais de défense, etc.) liés à l’exploitation de la collectivité.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Assurance de flotte couvrant les véhicules motorisés et les risques annexes (RC véhicule, dommages tous accidents, vol, assistance, etc.).
PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Protection juridique de la collectivité couvrant les litiges et frais y afférents (conseil juridique, défense, frais d’avocats, etc.).
ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Protection fonctionnelle des agents et des élus comprenant défense pénale, protection juridique, assistance et gestion des litiges liés à l’exercice des fonctions.
L'acheteur
Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 40
- Montant attribué
- 3,8 M €
- 20241,8 M € · 15 marchés
- 2025992,4 k € · 12 marchés
- 2026en cours967,8 k € · 13 marchés
- Fournitures · 23
- Services · 16
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Nettoyage / Proprete3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur comfium.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Critères d'attribution: prix | prix | prix | prix | prix | prix | prix | prix | prix | prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d5cf09f6-277d-4d6b-8105-cd4c82931754
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
- Site acheteur
- www.ccfiumorbucastellu.corsica
- Profil acheteur
- comfium.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20003382700011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b4029813-eb1f-4cfe-86f0-b99c8ee47b26
- Dépôt des offres
- comfium.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- comfium.e-marchespublics.com
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000665160006651411066513100
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