Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 12/07/2026
- Échéance : 20/09/2026
- Fenêtre de réponse : 70 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurances pour CCFC Fium’Orbu Castellu – 5 lots (Biens, Responsabilités, Véhicules, Protection juridique, Protection fonctionnelle)
Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Paris (75)
Lieu d'exécution : Ghisonaccia, 20240, Corse, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 12/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
- Territoires cités : Haute-Corse et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES, ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES et ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
- Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100
Maillage public
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À propos de cet acheteur
Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Nettoyage / Proprete3
Territoires cités
- Haute-Corse2
- Paris1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d5cf09f6-277d-4d6b-8105-cd4c82931754
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00480171-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
- Site acheteur
- www.ccfiumorbucastellu.corsica
- Profil acheteur
- comfium.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20003382700011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- b4029813-eb1f-4cfe-86f0-b99c8ee47b26
- Modalités de réponse
- comfium.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Valeur technique · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- comfium.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Souscription de contrats d’assurance pour la Communauté de communes Fium’Orbu Castellu, couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et risques associés, la protection juridique de la collectivité, et la protection fonctionnelle des agents et des élus. Procédure BOAMP sous format DSP avec dématérialisation; budgets non explicitement détaillés dans les pièces fournies.
Lots (5)
LOT-01
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES
Assurance des dommages aux biens et risques annexes couvrant le patrimoine immobilier et les biens de CCFC, incluant incendie, vol, dégâts des eaux, bris de glaces, etc.
CPV 66515000
LOT-02
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES
Assurance couvrant les responsabilités et risques annexes (RC, dommages corporels et matériels, frais de défense, etc.) liés à l’exploitation de la collectivité.
CPV 66516000
LOT-03
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Assurance de flotte couvrant les véhicules motorisés et les risques annexes (RC véhicule, dommages tous accidents, vol, assistance, etc.).
CPV 66514110
LOT-04
PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Protection juridique de la collectivité couvrant les litiges et frais y afférents (conseil juridique, défense, frais d’avocats, etc.).
CPV 66513100
LOT-05
ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Protection fonctionnelle des agents et des élus comprenant défense pénale, protection juridique, assistance et gestion des litiges liés à l’exercice des fonctions.
CPV 66513100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000665160006651411066513100
Attendus Clés
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Critères d'attribution: prix | prix | prix | prix | prix | prix | prix | prix | prix | prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 12/07/2026
- Date limite
- 20/09/2026
- Temps restant
- 60 jours
- Fenêtre de réponse
- 70 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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