Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance de la protection juridique des agents et des élus

Cté de Communes du Val d'Essonne

Ballancourt-sur-Essonne (91)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur: Cté de Communes du Val d'Essonne
Lieu: Ballancourt-sur-Essonne (91)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/07/2026
Publication: 09/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 52 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 09/06/2026
Échéance : 22/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Cté de Communes du Val d'Essonne a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 10/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Espaces verts

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Cté de Communes du Val d'EssonneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté de Communes du Val d'Essonne a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Travaux / BTP2
Espaces verts1

Marchés publics de Cté de Communes du Val d'Essonne Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne Marchés publics Ballancourt-sur-Essonne

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 24ddf0d3-29ca-4930-9c18-c908be7f3ea5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cté de Communes du Val d'Essonne
Lieu: Ballancourt-sur-Essonne (91)
Publication: 09/06/2026
Date limite: 22/07/2026

Référence TED: 00396828-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cté de Communes du Val d'Essonne
Date limite: 22/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Description officielle: La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Lieu d’exécution: Ballancourt-sur-Essonne

Acheteur

Nom: Cté de Communes du Val d'Essonne
Site acheteur: valessonne.fr
Profil acheteur: cc-val-essonne.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 24910054600046

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 09/06/2026
Date limite: 22/07/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: 03427bc0-67e3-40d7-84e8-b0bf6a3826d5
Modalités de réponse: cc-val-essonne.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique de l'offre · La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: cc-val-essonne.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de ses agents et élus.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

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Attendus Clés

La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de ses agents et élus.

Délais