Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

2 départements (44, 49)

Lieu d'exécution : Plateforme de stockage, Lieu-dit « La Coutume », 44522 MESANGER (RD 164, à côté de la déchèterie) ; exécution possible sur d’autres sites du territoire ou proches du territoire

Source officielle : BOAMP

Budget IA

80 000 € - 640 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Lieu: 2 départements (44, 49)
Budget: 80 000 € - 640 000 €
Date limite: 31/07/2026
Publication: 01/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Loire-Atlantique, Ancenis-Saint-Géréon et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 19640000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes
Codes CPV : 19640000

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics9
Travaux / BTP6
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Loire-Atlantique4
Ancenis-Saint-Géréon1
Paris1
Maine-et-Loire1

Marchés publics de Cté de Cnes du Pays d'Ancenis Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Maine-et-Loire

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64653
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Lieu: 2 départements (44, 49)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-64653
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA (Communauté de Communes du Pays d'Ancenis)
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunaladministratif.f
Acheteur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Sacs
CPV détecté: 19640000
CPV complémentaires: 19640000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/07/2026
Montant/plafond détecté: 640 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prix des prestations (80 %) · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunaladministratif.f · CPV 19640000

Modalités et références

ID web: 26-64653
Annonce liée: 26-58259
Contract folder ID: 990c8f77-0269-463f-be31-ded7b0d23ed2
Modalités de réponse: www.paysancenis.com, pays-ancenis.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44, 49

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de sacs jaunes (avec ou sans impression d’un bandeau) et leur livraison/déchargement sur les lieux définis par la COMPA (Communauté de communes du Pays d’Ancenis) afin d’assurer la collecte des emballages ménagers.

Lots (1)

Lot 1Budget: 80 000 € - 640 000 €FourchetteHT

Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes

Fourniture de sacs jaunes destinés à la collecte des emballages ménagers, avec ou sans impression d’un bandeau de communication autour du rouleau, ainsi que livraison et déchargement des sacs sur le(s) site(s) définis par la COMPA (y compris le lieu de stockage « La Coutume » à MESANGER, et éventuellement d’autres sites du territoire ou proches). Marché sans allotissement (accord-cadre mono-attributaire).

CPV 19640000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.