Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Loire-Atlantique (44)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/09/2026
Publication: 24/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/07/2026
Échéance : 01/09/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Loire-Atlantique et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Cté de Cnes du Pays d'AncenisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics10
Travaux / BTP6
Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

Loire-Atlantique3
Paris1

Marchés publics de Cté de Cnes du Pays d'Ancenis Appels d'offres Maintenance Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-73605
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 24/07/2026
Date limite: 01/09/2026

Référence BOAMP: 26-73605
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots
Description officielle: La consultation a pour objet la gestion du site et le traitement des lixiviats de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de la COMPA, installation en post-exploitation pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 2 lots. La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162 1 à R 2162 6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, chaque accord-cadre mono attributaire est conclu avec les montants suivants pour la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) : Lot 1 : Gestion du site de l'ISDND de la COMPA - Installation en post-exploitation : Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) de 200 000 euros HT, Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) de 1 500 000 euros HT Lot 2 : Traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA - Installation en post-exploitation : Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) de 200 000 euros HT, Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) de 1 500 000 euros HT
Acheteur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 90500000
CPV complémentaires: 90500000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/07/2026
Date limite: 01/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 01/09/2026
Montant/plafond détecté: 3 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prix des prestations (pondéré à 60%) · Le titulaire du lot 1 est chargé de la gestion du site en post-exploitation de l'ISDND. Ce marché inclut plus précisément : - Le suivi et la collecte des lixiviats, - L'épandage des lixiviats traités en période estivale, - Le suivi et la gestion des lixiviats de l'ancienne zone dans le BC2, - La collecte et la surveillance des eaux souterraines et superficielles, - La collecte, le traitement et la surveillance des biogaz, - La maintenance et l'entretien du site, - La télé-déclaration pour les déclarations ICPE du site, - La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation. · CPV 90500000

Modalités et références

ID web: 26-73605
Contract folder ID: a1f61358-88fe-4124-b1da-cc63265950a3
Modalités de réponse: www.paysancenis.com, pays-ancenis.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

La consultation a pour objet la gestion du site et le traitement des lixiviats de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de la COMPA, installation en post-exploitation pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 2 lots. Les caractéristiques principales des prestations sont les suivantes : Lot 1 - Le titulaire du lot 1 est chargé de la gestion du site en post-exploitation de l'ISDND. Ce marché inclut plus précisément : - Le suivi et la collecte des lixiviats, - L'épandage des lixiviats traités en période estivale, - Le suivi et la gestion des lixiviats de l'ancienne zone dans le BC2, - La collecte et la surveillance des eaux souterraines et superficielles, - La collecte, le traitement et la surveillance des biogaz, - La maintenance et l'entretien du site, - La télé-déclaration pour les déclarations ICPE du site, - La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation. Lot 2 - Le titulaire du lot 2 est chargé du traitement des lixiviats. Ce marché inclut plus précisément : - Le traitement des lixiviats de la lagune L4 avant épandage ou rejet au milieu naturel, - Les analyses des lixiviats bruts et traités, - L'entretien courant des matériels et des infrastructures, - Les consommables et l'énergie nécessaire au fonctionnement de l'installation de traitement, - La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.