Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Dépôt des offres
- www.paysancenis.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation a pour objet la gestion du site et le traitement des lixiviats de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de la COMPA, installation en post-exploitation pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 2 lots. Les caractéristiques principales des prestations sont les suivantes : Lot 1 - Le titulaire du lot 1 est chargé de la gestion du site en post-exploitation de l'ISDND. Ce marché inclut plus précisément : - Le suivi et la collecte des lixiviats, - L'épandage des lixiviats traités en période estivale, - Le suivi et la gestion des lixiviats de l'ancienne zone dans le BC2, - La collecte et la surveillance des eaux souterraines et superficielles, - La collecte, le traitement et la surveillance des biogaz, - La maintenance et l'entretien du site, - La télé-déclaration pour les déclarations ICPE du site, - La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation. Lot 2 - Le titulaire du lot 2 est chargé du traitement des lixiviats. Ce marché inclut plus précisément : - Le traitement des lixiviats de la lagune L4 avant épandage ou rejet au milieu naturel, - Les analyses des lixiviats bruts et traités, - L'entretien courant des matériels et des infrastructures, - Les consommables et l'énergie nécessaire au fonctionnement de l'installation de traitement, - La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation.
L'acheteur
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 29/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 236
- Montant attribué
- 85,5 M €
- 202426,9 M € · 90 marchés
- 202523,3 M € · 97 marchés
- 2026en cours35,2 M € · 49 marchés
- Services · 109
- Travaux · 74
- Fournitures · 53
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics11
- Travaux / BTP7
- Maintenance4
Territoires cités
- Loire-Atlantique1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.paysancenis.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-73605
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots
- Description officielle
- La consultation a pour objet la gestion du site et le traitement des lixiviats de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de la COMPA, installation en post-exploitation pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 2 lots. La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162 1 à R 2162 6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, chaque accord-cadre mono attributaire est conclu avec les montants suivants pour la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) : Lot 1 : Gestion du site de l'ISDND de la COMPA - Installation en post-exploitation : Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) de 200 000 euros HT, Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) de 1 500 000 euros HT Lot 2 : Traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA - Installation en post-exploitation : Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) de 200 000 euros HT, Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) de 1 500 000 euros HT
- Acheteur
- Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchets non ménagers (prestations)
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 3 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Gestion du site de l'ISDND de la COMPA - Installation en post-exploitation · Le titulaire du lot 1 est chargé de la gestion du site en post-exploitation de l'ISDND. Ce marché inclut plus précisément : - Le suivi et la collecte des lixiviats, - L'épandage des lixiviats traités en période estivale, - Le suivi et la gestion des lixiviats de l'ancienne zone dans le BC2, - La collecte et la surveillance des eaux souterraines et superficielles, - La collecte, le traitement et la surveillance des biogaz, - La maintenance et l'entretien du site, - La télé-déclaration pour les déclarations ICPE du site, - La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation. · CPV 90500000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.paysancenis.com, pays-ancenis.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 44
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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