Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 80 000 € - 640 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.paysancenis.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de sacs jaunes (avec ou sans impression d’un bandeau) et leur livraison/déchargement sur les lieux définis par la COMPA (Communauté de communes du Pays d’Ancenis) afin d’assurer la collecte des emballages ménagers.
Lots (1)
Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes
Fourniture de sacs jaunes destinés à la collecte des emballages ménagers, avec ou sans impression d’un bandeau de communication autour du rouleau, ainsi que livraison et déchargement des sacs sur le(s) site(s) définis par la COMPA (y compris le lieu de stockage « La Coutume » à MESANGER, et éventuellement d’autres sites du territoire ou proches). Marché sans allotissement (accord-cadre mono-attributaire).
L'acheteur
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 29/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 236
- Montant attribué
- 85,5 M €
- 202426,9 M € · 90 marchés
- 202523,3 M € · 97 marchés
- 2026en cours35,2 M € · 49 marchés
- Services · 109
- Travaux · 74
- Fournitures · 53
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics11
- Travaux / BTP7
- Maintenance4
Territoires cités
- Loire-Atlantique1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.paysancenis.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64653
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA (Communauté de Communes du Pays d'Ancenis)
- Description officielle
- La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché. Les prestations présentent en effet une homogénéité ne permettant pas de distinguer des services distincts et détachables.
- Acheteur
- Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Sacs
- CPV principal
- 19640000
- CPV complémentaires
- 19640000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 640 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA. · La livraison et le déchargement des fournitures commandées par l'acheteur public se feront sur le site suivant : - Plateforme de stockage- Lieu-dit " La Coutume " 44522 MESANGER (le long de la RD 164, à côté de la déchèterie). L'exécution des prestations pourra se faire sur d'autres sites du territoire ou proches du territoire. · CPV 19640000
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-58259
- Dépôt des offres
- www.paysancenis.com, pays-ancenis.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 44, 49
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunaladministratif.f
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