Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d’assurance pluri-lots pour la CCEL – Dommages aux Biens, RC Générale, Flotte automobile et Cyber risques

Cté de Cnes de l'Est Lyonnais

Colombier-Saugnieu (69)

Lieu d'exécution : 40 rue de Norvège, 69124 COLOMBIER SAUGNIEU, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Cté de Cnes de l'Est Lyonnais
Lieu: Colombier-Saugnieu (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Cté de Cnes de l'Est Lyonnais a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT
Territoires cités : Colombier-Saugnieu et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66515200-5, 66510000-8, 66516000-0, 66514110-0 et 66515411-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE et ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Codes CPV : 66515200-5, 66510000-8, 66516000-0, 66514110-0 et 66515411-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Cté de Cnes de l'Est LyonnaisAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Numerique / ITSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté de Cnes de l'Est Lyonnais a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT1

Territoires cités

Colombier-Saugnieu1
Rhône1

Marchés publics de Cté de Cnes de l'Est Lyonnais Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Colombier-Saugnieu

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 653def55-4434-4282-b226-a54d7c64b041
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cté de Cnes de l'Est Lyonnais
Lieu: Colombier-Saugnieu (69)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence TED: 00615630-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cté de Cnes de l'Est Lyonnais
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Cyber risques
Description officielle: Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Lieu d’exécution: COLOMBIER SAUGNIEU

Acheteur

Nom: Cté de Cnes de l'Est Lyonnais
Site acheteur: ccel.fr
Profil acheteur: est-lyonnais.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 24690057500019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66515411
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515411

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: f908f0cf-2865-449e-8f31-13b2a9ef9d66
Modalités de réponse: est-lyonnais.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens · Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66515411

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: est-lyonnais.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Marché d’assurances pluri-lots pour la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais couvrant les risques Dommages aux biens, Responsabilité civile générale, Flotte automobile et Cyber risques, pour une durée de 4 ans à compter de 2027, via procédure ouverte et dématérialisée, avec CCAP et CCTP détaillant les garanties et conditions de service.

Lots (4)

LOT-0001

DOMMAGES AUX BIENS

Assurance Dommages aux Biens couvrant les dommages matériels et immatériels, biens et installations gérées par la CCEL, y compris risques incendie, dégâts des eaux, vol et frais annexes, tels que décrits dans le CCAP et les CCTP.

CPV 66515200-5CPV 66510000-8

LOT-0002

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Assurance RC Générale couvrant la responsabilité civile de la CCEL pour l’ensemble des services et des biens, y compris responsabilité du fait des dommages, environnement, recours et garanties associées, selon le CCAP et les CCTP.

CPV 66516000-0CPV 66510000-8

LOT-0003

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Assurance Flotte automobile couvrant l’ensemble du parc et les garanties associées (RC, dommages, assistance, etc.), avec options éventuelles selon le CCTP.

CPV 66514110-0CPV 66510000-8

LOT-0004

ASSURANCE CYBER RISQUES

Assurance Cyber risques couvrant les frais et pertes liés à la fraude ou une malveillance informatique, avec extensions potentielles (Gouvernance, assistance et protection juridique) selon CCAP.

CPV 66515411-7CPV 66510000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.