Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Mandat de commissaire aux comptes (titulaire et suppléant) – CRPNPAC et filiales

CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile

Paris (75)

Lieu d'exécution : 14 rue des Pyramides, CS 60322, 75041 Paris Cedex 01, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/07/2026
Publication: 04/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 85 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/06/2026
Échéance : 02/07/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79212300, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79212300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mandat de commissaire aux comptes (marché non alloti)
Codes CPV : 79212300

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1
Maintenance1

Territoires cités

Paris2

Marchés publics de CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-54576
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Lieu: Paris (75)
Publication: 04/06/2026
Date limite: 02/07/2026

Référence BOAMP: 26-54576
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mandat de commissaire aux comptes
Description officielle: Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l'entité n'atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l'article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Acheteur: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Audit
CPV détecté: 79212300
CPV complémentaires: 79212300
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 04/06/2026
Date limite: 02/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 02/07/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : • CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l’article L. 821-44 du Code de commerce ; • SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l’entité n’atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l’article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : • les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; • les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d’un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). · CPV 79212300 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-54576
Contract folder ID: e6c927c8-c2e7-47ee-8765-dae0807ad326
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour des exercices comptables allant de 2026 à 2031 (CRPNPAC/SCI Eole) et de 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier). Le marché est composite : missions de certification au forfait et missions ponctuelles spécifiques rémunérées via un accord-cadre à bons de commande, avec un maximum global.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Mandat de commissaire aux comptes (marché non alloti)

Marché non alloti ayant pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole). Missions couvertes : (i) contrôle légal et certification des comptes (article 5.2 du CCTP) rémunérés au forfait ; (ii) missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP) rémunérées sur bordereau des prix unitaires dans un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum de 100 000 € HT sur la durée totale du marché (partie à bons de commandes uniquement, n’inclut pas le forfait).

CPV 79212300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79212300. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.