Appel d'offres publicOuvert · J-41

Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.

Crédit Municipal de Lyon
Toulouse (31)
Remise des offres
Dans 41 jours
Durée
2 MONTH
Dépôt des offres
www.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation.

L'acheteur

Crédit Municipal de Lyon

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Toulouse1
  • Gard1
  • Haute-Garonne1
  • Loire-Atlantique1
  • Nord1

Répondre

Consultation ouverte : 42 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes
  • Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres
  • Il comprend également un volet conseil et formation.
  • Critères d'attribution: Tarification proposée à l'emprunteur et conditions financières applicables aux CCM | Tarification proposée à l'emprunteur et conditions financières applicables aux CCM

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
b894755e-435a-4e8f-84a3-e8c71a34ffba
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.
Description officielle
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation.
Lieu d’exécution
TOULOUSE

Acheteur

3 éléments
Nom
Crédit Municipal de Lyon
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
26690029900014

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66517100
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
09 h 00
Début prévisionnel
Durée
2 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
af893a44-977a-456a-b511-840c45993502
Dépôt des offres
www.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse. · Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation. · CPV 66517100

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com

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