" Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 4.
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.laprovencemarchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
L'acheteur
CREDIT MUNICIPAL (011979)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 11
- Montant attribué
- 2,6 M €
- 2024339,4 k € · 3 marchés
- 20252,3 M € · 8 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 9
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance1
Territoires cités
- Marseille1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.laprovencemarchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7d91b581-a39f-4ddb-bf32-cf0714ca93c4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- " Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 4.
- Description officielle
- Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Marseille. Les délais et voies de recours sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut de cette publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence " Département de Tarn-et-Garonne ") : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
- Lieu d’exécution
- MARSEILLE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CREDIT MUNICIPAL (011979)
- Site acheteur
- www.credit-municipal-marseille.fr
- Profil acheteur
- www.laprovencemarchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 26130238400019
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f635b30a-1e93-4c86-ab7e-7018063da5ed
- Dépôt des offres
- www.laprovencemarchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
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Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.laprovencemarchespublics.com
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