Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/09/2026
- Échéance : 06/10/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Assistance juridique, représentation légale et conseil pour CPAM du Finistère – 2 lots (RCT/Recouvrement et AJ)
CPAM FINISTERE
2 départements (29, 35)
Lieu d'exécution : Finistère, Bretagne, France
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
<= 452 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
06/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- CPAM FINISTERE
- Lieu
- 2 départements (29, 35)
- Budget
- <= 452 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CPAM FINISTERE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 02/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Finistère et Ille-et-Vilaine
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79100000-5, 79110000-8, 79111000-5, 79112000-2 et 79140000-7
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : RCT et Recouvrement – Assistance juridique, représentation légale et conseil et AJ – Assistance juridique, représentation légale et conseil
- Codes CPV : 79100000-5, 79110000-8, 79111000-5, 79112000-2 et 79140000-7
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
CPAM FINISTERE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Finistère1
- Ille-et-Vilaine1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85311
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- CPAM FINISTERE
- Lieu
- 2 départements (29, 35)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-85311
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère
- Description officielle
- Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère
- Acheteur
- CPAM FINISTERE
- Lieu d’exécution
- Département 29
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-85311
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 29, 35
Résumé de la consultation
Prestation d’assistance juridique et de représentation devant les juridictions compétentes pour les services Recours contre Tiers, Recouvrement et Affaires juridiques de la CPAM du Finistère, incluant le conseil juridique et le suivi des dossiers, organisée en deux lots distincts.
Lots (2)
Lot 1Budget: 100 000 € - 400 000 €PlafondHT
RCT et Recouvrement – Assistance juridique, représentation légale et conseil
Lot 1: Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le compte du service Recours contre Tiers (RCT) et du service comptable et financier (Recouvrement).
CPV 79100000-5CPV 79110000-8CPV 79111000-5CPV 79112000-2CPV 79140000-7
Lot 2Budget: <= 52 000 €PlafondHT
AJ – Assistance juridique, représentation légale et conseil
Lot 2: Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le service Affaires juridiques (AJ).
CPV 79100000-5CPV 79110000-8CPV 79111000-5CPV 79112000-2CPV 79140000-7
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79100000-579110000-879111000-579112000-279140000-7
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/09/2026
- Date limite
- 06/10/2026
- Temps restant
- 31 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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