Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 22/07/2026
- Fenêtre de réponse : 28 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord-cadre de prestations juridiques (représentation en justice, conseil et rédaction d’actes) pour la CPAM du Var
CPAM DU VAR
3 départements (06, 13, 83)
Lieu d'exécution : Département du Var (lieux du titulaire et juridictions compétentes ; CPAM du Var - 83000 TOULON CEDEX, TSA 41126)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- CPAM DU VAR
- Lieu
- 3 départements (06, 13, 83)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CPAM DU VAR a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 24/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79110000, 79111000 et 79112000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Contentieux en matière pénale, Contentieux en matière administrative et Contentieux en matière civile
- Codes CPV : 79110000, 79111000 et 79112000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CPAM DU VAR a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-61390
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- CPAM DU VAR
- Lieu
- 3 départements (06, 13, 83)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-61390
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR
- Description officielle
- Ce lot concerne l’assistance juridique et la représentation devant la Cour de cassation. Dans le cadre du présent lot, le titulaire assure, à la demande de la CPAM du Var, des prestations de consultation juridique ainsi que la prise en charge complète des dossiers contentieux relevant de la compétence de cette juridiction. En raison de la spécificité de la représentation en justice devant la Cour de cassation, relevant du monopole des avocats aux Conseils, et de la nécessité d’assurer une cohérence et une continuité de la stratégie contentieuse, ce lot sera attribué à titulaire qui devra assurer une coordination, en cas de besoin, avec les titulaires des autres lots. Ce lot concerne le Service Contentieux.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans le bordereau de prix forfaitaires du lot 8.
- Acheteur
- CPAM DU VAR
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV détecté
- 79110000
- CPV complémentaires
- 79110000, 79111000, 79112000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Ce lot concerne l’assistance juridique et la représentation devant la Cour de cassation. Dans le cadre du présent lot, le titulaire assure, à la demande de la CPAM du Var, des prestations de consultation juridique ainsi que la prise en charge complète des dossiers contentieux relevant de la compétence de cette juridiction. En raison de la spécificité de la représentation en justice devant la Cour de cassation, relevant du monopole des avocats aux Conseils, et de la nécessité d’assurer une cohérence et une continuité de la stratégie contentieuse, ce lot sera attribué à titulaire qui devra assurer une coordination, en cas de besoin, avec les titulaires des autres lots. Ce lot concerne le Service Contentieux.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans le bordereau de prix forfaitaires du lot 8. · CPV 79110000
Modalités et références
- ID web
- 26-61390
- Contract folder ID
- 25c16ef5-86f0-498c-9583-952b61db8101
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 83, 6, 13
Résumé de la consultation
La CPAM du Var prévoit la conclusion d’un accord-cadre de prestations juridiques afin d’assurer, pour des procédures contentieuses, précontentieuses et hors contentieux, la représentation en justice, la rédaction d’actes ainsi que le conseil et l’assistance d’ordre juridique. L’accord-cadre est alloti (domaines de contentieux pénal, administratif, civil, droit du travail, recours contre tiers par zones et assistance/représentation devant la Cour de cassation).
Lots (8)
Lot 1Budget: <= 140 000 €PlafondHT
Contentieux en matière pénale
Gestion des affaires et recours contentieux pénaux (tribunal correctionnel, tribunal pour enfants, tribunal de police, cour d’assises et chambre juridictionnelle de la cour d’appel) incluant le service Contentieux et le service Lutte Contre La Fraude. Prestations de consultation juridique, rédaction d’actes et prise en charge des dossiers selon leur nature (récurrent/complexe), avec représentation aux audiences et droit de plaidoirie.
CPV 79110000CPV 79111000CPV 79112000
Lot 2Budget: <= 120 000 €PlafondHT
Contentieux en matière administrative
Gestion des affaires et recours contentieux administratifs (tribunal administratif et cour administrative d’appel) pour la CPAM du Var. Prestations de consultation juridique, rédaction d’actes, prise en charge de dossiers (récurrent/complexe), avec représentation aux audiences et droit de plaidoirie.
CPV 79110000CPV 79111000CPV 79112000
Lot 3Budget: <= 120 000 €PlafondHT
Contentieux en matière civile
Gestion des affaires et recours contentieux civils devant les juridictions civiles (tribunal judiciaire, juge de l’exécution, tribunal de commerce et cour d’appel toutes chambres) incluant le service Contentieux. Prestations de consultation juridique, prise en charge des dossiers (récurrent/complexe) et représentation aux audiences avec procédures associées (ex. référé).
CPV 79110000CPV 79111000CPV 79112000
Lot 4Budget: <= 50 000 €PlafondHT
Droit du travail
Gestion des affaires et recours contentieux en tant qu’employeur pour des salariés ou anciens salariés, relatifs à l’application du droit du travail et de la convention collective nationale des organismes de Sécurité Sociale. Prestations de consultation juridique et prise en charge complète des dossiers (prud’hommes de Toulon/Fréjus/Draguignan et cour d’appel d’Aix-en-Provence).
CPV 79110000CPV 79111000CPV 79112000
Lot 5Budget: <= 300 000 €PlafondHT
Recours contre tiers - Dossiers du Département du Var
Gestion des recours contre tiers exercés par la CPAM du Var dans les juridictions civiles, pénales et administratives, pour les dossiers relevant du Département du Var. Prestations d’assistance à la médiation judiciaire, à la conclusion de protocole d’accord et en procédures de rectification d’erreur matérielle/omission de statuer, ainsi que prises en charge complètes de dossiers récurrents/complexes selon le bordereau.
CPV 79110000CPV 79111000CPV 79112000
Lot 6Budget: <= 145 000 €PlafondHT
Recours contre tiers - Dossiers du Département des Bouches-du-Rhône
Gestion des recours contre tiers exercés par la CPAM du Var devant les juridictions civiles, pénales et administratives, pour les dossiers relevant du Département des Bouches-du-Rhône. Prestations d’assistance et de prise en charge complète des dossiers récurrents/complexes.
CPV 79110000CPV 79111000CPV 79112000
Lot 7Budget: <= 205 000 €PlafondHT
Recours contre tiers - Dossiers du Département des Alpes Maritimes
Gestion des recours contre tiers exercés par la CPAM du Var devant les juridictions civiles, pénales et administratives, pour les dossiers relevant du Département des Alpes Maritimes. Prestations d’assistance et de prise en charge complète des dossiers récurrents/complexes.
CPV 79110000CPV 79111000CPV 79112000
Lot 8Budget: <= 90 000 €PlafondHT
Assistance juridique et représentation devant la Cour de cassation
Assistance juridique et représentation devant la Cour de cassation (consultations juridiques, prise en charge complète des dossiers contentieux relevant de cette juridiction). Engagement de contrôle préalable des conflits d’intérêts. Le droit de plaidoirie est prévu comme prestation accessoire complémentaire lorsque la représentation devant la Cour de cassation est exigible.
CPV 79110000CPV 79111000CPV 79112000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
791100007911100079112000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 22/07/2026
- Depuis la clôture
- 0 jour
- Fenêtre de réponse
- 28 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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