Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 23/06/2026
- Échéance : 21/07/2026
- Fenêtre de réponse : 28 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre de services juridiques : assistance et représentation devant la Cour de cassation (lot 8)
CPAM DU VAR
Marseille (13)
Lieu d'exécution : Marseille (juridictions compétentes ; prestations effectuées dans les locaux du titulaire et devant les juridictions)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- CPAM DU VAR
- Lieu
- Marseille (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CPAM DU VAR a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 24/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79110000, 79111000 et 79112000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assistance juridique et représentation devant la Cour de cassation
- Codes CPV : 79110000, 79111000 et 79112000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CPAM DU VAR a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 2e89525a-d6ae-4809-913a-fb977b09e382
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CPAM DU VAR
- Lieu
- Marseille (13)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00429870-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CPAM DU VAR
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assistance juridique et représentation devant la Cour de cassation
- Description officielle
- Ce lot concerne l’assistance juridique et la représentation devant la Cour de cassation. Dans le cadre du présent lot, le titulaire assure, à la demande de la CPAM du Var, des prestations de consultation juridique ainsi que la prise en charge complète des dossiers contentieux relevant de la compétence de cette juridiction. En raison de la spécificité de la représentation en justice devant la Cour de cassation, relevant du monopole des avocats aux Conseils, et de la nécessité d’assurer une cohérence et une continuité de la stratégie contentieuse, ce lot sera attribué à titulaire qui devra assurer une coordination, en cas de besoin, avec les titulaires des autres lots. Ce lot concerne le Service Contentieux.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans le bordereau de prix forfaitaires du lot 8.
- Lieu d’exécution
- MARSEILLE
Acheteur
- Nom
- CPAM DU VAR
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 77571366200093
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79110000, 79111000, 79112000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79110000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 25c16ef5-86f0-498c-9583-952b61db8101
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Ce lot concerne l’assistance juridique et la représentation devant la Cour de cassation. Dans le cadre du présent lot, le titulaire assure, à la demande de la CPAM du Var, des prestations de consultation juridique ainsi que la prise en charge complète des dossiers contentieux relevant de la compétence de cette juridiction. En raison de la spécificité de la représentation en justice devant la Cour de cassation, relevant du monopole des avocats aux Conseils, et de la nécessité d’assurer une cohérence et une continuité de la stratégie contentieuse, ce lot sera attribué à titulaire qui devra assurer une coordination, en cas de besoin, avec les titulaires des autres lots. Ce lot concerne le Service Contentieux.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans le bordereau de prix forfaitaires du lot 8. · CPV 79110000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour fournir à la CPAM du Var des services d’assistance, de conseil et de représentation juridique, notamment la prise en charge complète de dossiers contentieux relevant de la Cour de cassation, ainsi que des consultations juridiques, au bénéfice du service contentieux.
Lots (1)
Lot 8Budget: <= 90 000 €PlafondHT
Assistance juridique et représentation devant la Cour de cassation
Le titulaire assure, à la demande de la CPAM du Var, des prestations de consultation juridique et la prise en charge complète de dossiers contentieux relevant de la compétence de la Cour de cassation. Contrôle préalable des conflits d’intérêts. Réalisation des diligences juridictionnelles (saisine, notification, signification, dépôt des actes) et représentation aux audiences lorsque requise. Le lot 8 concerne le service contentieux et la stratégie contentieuse doit rester cohérente et continue, avec coordination éventuelle avec les titulaires des autres lots. Les prestations incluent également des frais de déplacement/transport dans les prix. Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire et devant les juridictions compétentes.
CPV 79110000CPV 79111000CPV 79112000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
791100007911100079112000
Attendus Clés
Ce lot concerne l’assistance juridique et la représentation devant la Cour de cassation
Dans le cadre du présent lot, le titulaire assure, à la demande de la CPAM du Var, des prestations de consultation juridique ainsi que la prise en charge complète des dossiers contentieux relevant de la compétence de cette juridiction
En raison de la spécificité de la représentation en justice devant la Cour de cassation, relevant du monopole des avocats aux Conseils, et de la nécessité d’assurer une cohérence et une continuité de la stratégie contentieuse, ce lot sera attribué à titulaire qui devra assurer une coordination, en cas de besoin, avec les titulaires des autres lots
Ce lot concerne le Service Contentieux.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans le bordereau de prix forfaitaires du lot 8.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 23/06/2026
- Date limite
- 21/07/2026
- Depuis la clôture
- 0 jour
- Fenêtre de réponse
- 28 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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