Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)

CPAM DU HAUT-RHIN
Haut-Rhin (68)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur
CPAM DU HAUT-RHIN
Lieu
Haut-Rhin (68)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 20/08/2026
  • Échéance : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

CPAM DU HAUT-RHIN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/08/2026
  • Territoires cités : Nancy et Haut-Rhin

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CPAM DU HAUT-RHIN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Territoires cités

  • Nancy1
  • Haut-Rhin1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-81458
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CPAM DU HAUT-RHIN
Lieu
Haut-Rhin (68)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-81458
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)
Description officielle
Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
Acheteur
CPAM DU HAUT-RHIN
Lieu d’exécution
Département 68

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
64120000
CPV complémentaires
64120000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
152 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché. · CPV 64120000 · Montant 152 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-81458
Contract folder ID
c86afad9-57f5-4f30-99c0-238e169dc4fc
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
68

Résumé de la consultation

Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
20/08/2026
Date limite
30/09/2026
Temps restant
24 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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