Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Captation et enregistrement de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris - SAR
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/07/2026

Informations clés

Acheteur
Cour d'appel de Paris - SAR
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 21 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 31/05/2026
  • Échéance : 01/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Cour d'appel de Paris - SAR a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 23/07/2026
  • Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete, Securite incendie et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Essonne, Paris et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 92112000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cour d'appel de Paris - SAR a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Nettoyage / Proprete3
  • Securite incendie2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Essonne1
  • Paris1
  • Seine-et-Marne1
  • Seine-Saint-Denis1
  • Val-de-Marne1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 01/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
fd5e93ce-3003-4119-8a57-a29f05321314
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Cour d'appel de Paris - SAR
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00373118-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Cour d'appel de Paris - SAR
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Captation et enregistrement de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Description officielle
Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris. Ce marché consisterait à enregistrer les procès sensibles/historiques concernés à des fins d'archivages. Cela implique l'enregistrement/captation à destination des Archives Nationales
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Cour d'appel de Paris - SAR
Site acheteur
paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
177501111

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
92112000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
92112000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
25d01055-08fc-490b-9056-53af4a49a257
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · recours à la médiation envisagée avant passage devant le tribunal · CPV 92112000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Un seul lot pour la captation et enregistrements des procès

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 92112000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Un seul lot pour la captation et enregistrements des procès

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
31/05/2026
Date limite
01/07/2026
Depuis la clôture
21 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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