Appel d'Offre PublicSource: TED
Captation et enregistrement de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris - SAR
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Cour d'appel de Paris - SAR
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Un seul lot pour la captation et enregistrements des procès
Attendus Clés
Un seul lot pour la captation et enregistrements des procès
Planning prévisionnel
Publication31/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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