Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Le marché a pour objet les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Cour d'appel de Paris - SAR
7 départements (91, 92, 75, 77, +3)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur
Cour d'appel de Paris - SAR
Lieu
7 départements (91, 92, 75, 77, +3)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 49 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/05/2026
  • Échéance : 04/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Cour d'appel de Paris - SAR a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 23/07/2026
  • Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete, Securite incendie et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Essonne, Paris et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 909

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cour d'appel de Paris - SAR a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Nettoyage / Proprete3
  • Securite incendie2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Essonne1
  • Paris1
  • Seine-et-Marne1
  • Seine-Saint-Denis1
  • Val-de-Marne1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-44594
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Cour d'appel de Paris - SAR
Lieu
7 départements (91, 92, 75, 77, +3)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-44594
Statut avis
RECTIFICATIF
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Le marché a pour objet les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Description officielle
Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation (3D/4D) des juridictions de la Cour d'appel de Paris : LOT 1 : Arrondissement judiciaire de Paris (75) LOT 2 : Arrondissement judiciaire de Bobigny (93) LOT 3 : Arrondissement judiciaire de Créteil (94) LOT 4 : Arrondissement judiciaire de l'Essonne (91), Melun, Meaux et Fontainebleau (77) d'Auxerre et Sens (89)
Acheteur
Cour d'appel de Paris - SAR
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
RECTIFICATIF
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Dératisation, désinsectisation
CPV détecté
90921000
CPV complémentaires
90921000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
900 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation pour l'Arrondissement judiciaire de Paris (75) · CPV 90921000 · Montant 75 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-44594
Annonce liée
26-44033
Contract folder ID
d966ba9e-4b1b-4271-9993-8b1c541547b8
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75, 77, 89, 91, 92, 93, 94

Résumé de la consultation

Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation (3D/4D) des juridictions de la Cour d'appel de Paris : LOT 1 : Arrondissement judiciaire de Paris (75) LOT 2 : Arrondissement judiciaire de Bobigny (93) LOT 3 : Arrondissement judiciaire de Créteil (94) LOT 4 : Arrondissement judiciaire de l'Essonne (91), Melun, Meaux et Fontainebleau (77) d'Auxerre et Sens (89)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 909
Voir les appels d'offres Nettoyage / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/05/2026
Date limite
04/06/2026
Depuis la clôture
49 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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