Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Maintenance multi technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE
Cayenne (973)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/05/2026

Informations clés

Acheteur
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Lieu
Cayenne (973)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 77 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 31/03/2026
  • Échéance : 06/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

COUR D'APPEL DE CAYENNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 01/04/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Maintenance CVC

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COUR D'APPEL DE CAYENNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 01/04/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Travaux / BTP2
  • Maintenance CVC1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
0eb321b9-4a6a-4736-8513-c01026f6a387
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Lieu
Cayenne (973)
Publication
Date limite
Référence TED
00223679-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Maintenance multi technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne
Description officielle
Les recours peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative : référé précontractuel avant signature du marché, référé contractuel après la signature du marché, ainsi que recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lieu d’exécution
CAYENNE

Acheteur

Nom
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Site acheteur
www.justice.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13001580300054

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50700000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50700000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00-03:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
660 000 EUR

Références

Identifiant consultation
e738f389-613d-45e9-95cf-7aea0863356a
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les recours peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative : référé précontractuel avant signature du marché, référé contractuel après la signature du marché, ainsi que recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution · CPV 50700000 · Montant 660 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

La consultation a pour objet l’exploitation et la maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La consultation a pour objet l’exploitation et la maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
31/03/2026
Date limite
06/05/2026
Depuis la clôture
77 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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