LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
- Remise des offres
- Dans 2 jours
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public de transport de corps pour les juridictions du ressort Caen (et Lisieux) sur 48 mois, incluant les transports liés à autopsies et examens judiciaires, avec renouvellements possibles.
Lots (3)
LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
LOT 3
Description non renseignée
L'acheteur
COUR D'APPEL DE CAEN - SAR
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 31/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 883,8 k €
- 2024874,6 k € · 2 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours9,1 k € · 2 marchés
- Services · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Caen1
Répondre
Délai court : 3 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 53 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2bbf7987-3ab2-4811-9f14-871e201377c2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
- Description officielle
- Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
- Lieu d’exécution
- CAEN
Acheteur
3 éléments
- Nom
- COUR D'APPEL DE CAEN - SAR
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 17140111000639
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 98370000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 45 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8bb539a8-a601-4ca1-9d00-b33e74758459
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN · Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances · CPV 98370000 · Montant 45 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Prestations de crémation
<= 500 000 €
Date Limite
17/11/2026
Appel d'offres public
Mission de co-commissariat aux comptes (cadre et bons de commande) - SHEMA
<= 330 000 €
Date Limite
13/11/2026
Appel d'offres public
Régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs – AGAS (2 lots: Cadres et Non-cadres)
<= 3 000 000 €
Date Limite
06/11/2026
Appel d'offres public
Prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/10/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 98370000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.