Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 2 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé CSPS

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Nice (06)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/06/2026

Informations clés

Acheteur: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Lieu: Nice (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/06/2026
Publication: 23/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 61 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 23/04/2026
Échéance : 01/06/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Nice

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP13
Maintenance7
Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

Nice1

Marchés publics de Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Nice

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f478b35d-7209-40c9-91cf-51ee1f646d75
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Lieu: Nice (06)
Publication: 23/04/2026
Date limite: 01/06/2026

Référence TED: 00282192-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Date limite: 01/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé CSPS
Description officielle: La consultation est divisée en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché propre. En application des articles R.2142-21 et 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité : - de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements, - ou en qualité de membres de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination dans leur intégralité des groupements qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs groupements (et du candidat individuel le cas échéant). Les candidatures seront déclarées irrecevables et seront éliminées sur le fondement de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique pour non-respect des conditions de participation. Il est précisé que des structures sont considérées comme identiques s'il s'agit de la même personne morale. Deux personnes morales différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs dossiers de candidature ou d'offre. Côte d'Azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme spécifique pour le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même article). IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil d'acheteur et portant le même nom, le candidat est prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate l'absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d'ouverture d'un pli précédent. Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d'acheteur s'il candidate en tant que groupement d'entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible. Dès lors que le marché est alloti, les candidats peuvent répondre de manière séparée pour chaque lot ou transmettre une réponse pour plusieurs lots, par un envoi unique. L'identification du ou des lots doit dans ce cas être sans ambiguïté. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir séparer sans difficulté l'offre propre à chaque lot au moment de l'ouverture des plis. Si plusieurs offres sont faites par un soumissionnaire pour un même lot, seule la dernière offre sera retenue.
Lieu d’exécution: NICE

Acheteur

Nom: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 49271391200011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71631300, 71317200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71317200

Calendrier et montant

Publication: 23/04/2026
Date limite: 01/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 280 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 8a458fdc-dae7-452e-ad7b-1a14305b1782
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, nice.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 Mission de Contrôle Technique CT · La consultation est divisée en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché propre. En application des articles R.2142-21 et 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité : - de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements, - ou en qualité de membres de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination dans leur intégralité des groupements qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs groupements (et du candidat individuel le cas échéant). Les candidatures seront déclarées irrecevables et seront éliminées sur le fondement de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique pour non-respect des conditions de participation. Il est précisé que des structures sont considérées comme identiques s'il s'agit de la même personne morale. Deux personnes morales différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs dossiers de candidature ou d'offre. Côte d'Azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme spécifique pour le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même article). IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil d'acheteur et portant le même nom, le candidat est prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate l'absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d'ouverture d'un pli précédent. Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d'acheteur s'il candidate en tant que groupement d'entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible. Dès lors que le marché est alloti, les candidats peuvent répondre de manière séparée pour chaque lot ou transmettre une réponse pour plusieurs lots, par un envoi unique. L'identification du ou des lots doit dans ce cas être sans ambiguïté. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir séparer sans difficulté l'offre propre à chaque lot au moment de l'ouverture des plis. Si plusieurs offres sont faites par un soumissionnaire pour un même lot, seule la dernière offre sera retenue. · CPV 71631300, 71317200 · Montant 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Lot 2 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé CSPS

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Lot 2 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé CSPS

Critères d'attribution: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (ramenés à 5 points) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni

Délais