Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Étude régionale en Île-de-France pour redynamiser les départs en formation dans les entreprises de moins de 11 salariés

Constructys Siège
Paris (75)
Lieu d'exécution : Île-de-France (France) ; réunions possibles dans les locaux de Constructys ou en distanciel
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur
Constructys Siège
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/06/2026
  • Échéance : 19/07/2026
  • Début prévisionnel : 12/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Constructys Siège a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 08/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 79310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Étude régionale en Île-de-France : redynamiser les départs en formation dans les entreprises de moins de 11 salariés
  • Codes CPV : 79310000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Constructys Siège a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics5
  • Etudes / Ingenierie5
  • Travaux / BTP4

Territoires cités

  • Paris2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 19/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
b25b856b-ed6f-4f96-a633-f29082e351bf
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Constructys Siège
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00427464-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Constructys Siège
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Étude régionale en Ile-de-France : redynamiser les départs en formation dans les entreprises de moins de 11 salariés
Description officielle
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Constructys Siège
Site acheteur
www.constructys.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
BBBE6375-F213-2942-C5E95FBA1B4F8411

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79310000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79310000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
291a6c8a-2545-4909-a153-d5079f9ee955
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Étude régionale en Ile-de-France : redynamiser les départs en formation dans les entreprises de moins de 11 salariés · Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente · CPV 79310000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Réalisation d’une étude (marché public à prix forfaitaire) visant à dresser un état des lieux quantitatif et qualitatif du recours aux financements de l’OPCO de la Construction (Constructys) pour les salariés des entreprises franciliennes de moins de 11 salariés (Bâtiment, Travaux Publics et Négoce des matériaux de construction) et à formuler des préconisations pour redynamiser les départs en formation.

Lots (1)

LOT-0000

Étude régionale en Île-de-France : redynamiser les départs en formation dans les entreprises de moins de 11 salariés

Étude sur le recours à la formation financée par l’OPCO de la Construction pour les salariés des entreprises de moins de 11 salariés dont le siège est situé en Île-de-France, couvrant trois branches (Bâtiment, Travaux Publics, Négoce des matériaux de construction). Analyse statistique (état des lieux sur les trois dernières années) et analyse qualitative (raisons du non-recours) avec préconisations et restitutions prévues aux commissions Etudes et Recherches et instances paritaires régionales/sectorielles. Marché non allotis, à prix forfaitaire.

CPV 79310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79310000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique
Il s'agit d'un marché public ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R2112-6.2° du code de la commande publique)
Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à réalisation et admission complète des prestations définies au CCTP
La date de notification prévisionnelle du marché est le 13 octobre 2026
Le candidat précisera dans son offre ses délais de réalisation des prestations, à compter de la date de notification du marché public

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/06/2026
Date limite
19/07/2026
Depuis la clôture
53 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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