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Appel d'Offre PublicSource: TED

Évaluation des dispositifs de participation citoyenne menés par le CESE

Conseil économique social et environnemental
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): France, notamment sites du CESE (Palais d’Iéna), Paris (75775 Paris CEDEX 16) ; territoires français (dont outre-mer) selon les marchés subséquents
Source officielle : TED

Budget IA

<= 225 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

18/06/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil économique social et environnemental
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 225 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles relatif à l’évaluation de dispositifs de participation citoyenne menés par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), exécuté au moyen de marchés subséquents remis en concurrence, avec des prestations quasi-exclusivement réalisées sur le site du CESE (Palais d’Iéna) ou, exceptionnellement, à distance et/ou dans les territoires.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 225 000 €PlafondHT

Évaluation des dispositifs de participation citoyenne (accord-cadre multi-attributaire)

Évaluation des dispositifs de participation citoyenne menés par le CESE (conventions citoyennes, commissions mixtes, journées délibératives, panels/jurys, ateliers dans les territoires, dispositifs numériques, etc.). Accord-cadre sans allotissement, exécuté par marchés subséquents précisant le contexte, les questions d’évaluation, le dimensionnement et le(s) lieu(x) d’exécution. Durée prévue : 36 mois ; montant maximum annuel des commandes indiqué à 75 000 € HT (accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum).

CPV 79419000

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet l’évaluation des dispositifs de participation citoyenne menés par le CESE afin de nourrir ses travaux.
Critères d'attribution: Critère 3 Développement durable | Critère 3 Développement durable

Planning prévisionnel

Publication11/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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