Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de mise sous plis, colisage et affranchissement pour les services du Département de Loire-Atlantique

Conseil départemental Loire Atlantique

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Nantes (44 000) et agglomération nantaise – Département de Loire-Atlantique, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes

Source officielle : TED

Budget estimé

904 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Nantes (44)
Budget: 904 000 €
Date limite: 31/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 31/07/2026
Début prévisionnel : 26/01/2027
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Les Sorinières

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 33140000, 33680000 et 33100000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mise sous plis, colisage et affranchissement (accord-cadre non allotis)
Codes CPV : 33140000, 33680000 et 33100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Loire AtlantiqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements47
Travaux / BTP30
Maintenance24

Territoires cités

Loire-Atlantique8
Nantes5
Les Sorinières1
Saint-Herblain1
Saint-Sébastien-sur-Loire1

Marchés publics de Conseil départemental Loire Atlantique Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e51761f5-460f-46b6-aeb1-5e464f253d56
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Nantes (44)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence TED: 00432248-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Achat de produits de pharmacie et parapharmacie pour les services du Département de Loire-Atlantique
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Site acheteur: www.loire-atlantique.fr
Profil acheteur: marches.loire-atlantique.fr
Identifiant acheteur: BF5FA631-DCBF-813D-748D5EC11E0B6FB6

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 33140000, 33680000, 33100000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 33100000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 26/01/2027
Durée mentionnée: 7 MONTH
Montant/plafond détecté: 904 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ac6ab2c0-7ec6-46fb-b9a8-9e12939c49c5
Modalités de réponse: marches.loire-atlantique.fr

Lots détectés

LOT-0001: Achat de produits médicaux et paramédicaux pour les services du Département de Loire-Atlantique · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 33140000, 33680000, 33100000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.loire-atlantique.fr

Résumé de la consultation

Le Département de Loire-Atlantique lance un accord-cadre de fournitures courantes et services, réservé EA/ESAT, portant sur la mise sous plis, le colisage et l'affranchissement pour ses services, avec exécution par émission de bons de commande et prix unitaires (notamment via un BPU).

Lots (1)

Lot 1Budget: 904 000 €Estimé

Mise sous plis, colisage et affranchissement (accord-cadre non allotis)

Prestations de mise sous plis (documents personnalisés, pliage, encartage, collage d'étiquette), colisage (conditionnement, fournitures colis) et affranchissement/acheminement (étiquettes affranchissement, dépôt à la Poste), exécutées sur le territoire du Département et principalement sur l'agglomération nantaise, avec livraison précisée dans les bons de commande. Accord-cadre réservé EA/ESAT, prix unitaires.

CPV 33140000CPV 33680000CPV 33100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.