Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de fourniture de services de mise sous plis, colisage et affranchissement pour le Département de Loire-Atlantique

Conseil départemental Loire Atlantique

Loire-Atlantique (44)

Lieu d'exécution : Département de Loire-Atlantique, 3 quai Ceineray - 44041 Nantes (lieux de livraison sur le territoire du Département, avec sites principaux sur l’agglomération nantaise)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

904 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: 904 000 €
Date limite: 31/07/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 79 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Les Sorinières

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Loire AtlantiqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 79 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements39
Travaux / BTP24
Etudes / Ingenierie19

Territoires cités

Loire-Atlantique10
Nantes8
Les Sorinières1
Saint-Herblain1

Marchés publics de Conseil départemental Loire Atlantique Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62571
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-62571
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Achat de produits et matériels à usage médical et paramédical et produits pharmaceutiques pour les services du Département de Loire-Atlantique
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Matériel médical, Produits pharmaceutiques
CPV détecté: 33140000
CPV complémentaires: 33140000, 33680000, 33100000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/07/2026
Montant/plafond détecté: 904 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Achat de produits médicaux et paramédicaux pour les services du Département de Loire-Atlantique · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 33140000, 33680000, 33100000

Modalités et références

ID web: 26-62571
Contract folder ID: ac6ab2c0-7ec6-46fb-b9a8-9e12939c49c5
Modalités de réponse: marches.loire-atlantique.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

L'accord-cadre, exécuté par des marchés subséquents et des bons de commande, vise la réalisation de prestations de mise sous plis, colisage et affranchissement pour les services du Département de Loire-Atlantique (édition/ préparation des envois, colisage, traitement et dépôt auprès de la Poste), rémunérées par des prix unitaires.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.