Accord-cadre de fourniture de services de mise sous plis, colisage et affranchissement pour le Département de Loire-Atlantique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 904 000 €
- Estimé
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- marches.loire-atlantique.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L'accord-cadre, exécuté par des marchés subséquents et des bons de commande, vise la réalisation de prestations de mise sous plis, colisage et affranchissement pour les services du Département de Loire-Atlantique (édition/ préparation des envois, colisage, traitement et dépôt auprès de la Poste), rémunérées par des prix unitaires.
L'acheteur
Conseil départemental Loire Atlantique
108 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements56
- Travaux / BTP35
- Maintenance27
Territoires cités
- Loire-Atlantique6
- Nantes3
- Les Sorinières1
Répondre
Consultation clôturée depuis 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.loire-atlantique.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62571
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Achat de produits et matériels à usage médical et paramédical et produits pharmaceutiques pour les services du Département de Loire-Atlantique
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Acheteur
- Conseil départemental Loire Atlantique
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Matériel médical, Produits pharmaceutiques
- CPV principal
- 33140000
- CPV complémentaires
- 33140000, 33680000, 33100000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 904 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Achat de produits médicaux et paramédicaux pour les services du Département de Loire-Atlantique · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 33140000, 33680000, 33100000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.loire-atlantique.fr
- Départements de diffusion
- 44
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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