Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Achat de places en crèche pour les enfants de moins de 4 ans de la protection de l'enfance

Conseil départemental Loire Atlantique
Loire-Atlantique (44)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 35 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/06/2026
  • Échéance : 03/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 04/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Les Sorinières

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements47
  • Travaux / BTP30
  • Maintenance24

Territoires cités

  • Loire-Atlantique8
  • Nantes5
  • Les Sorinières1
  • Saint-Herblain1
  • Saint-Sébastien-sur-Loire1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-54419
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-54419
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Achat de places en crèche pour les enfants de moins de 4 ans de la protection de l'enfance
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu d’exécution
Département 44

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
85312110
CPV complémentaires
85312110
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
18:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Ancenis · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 85312110

Modalités et références

ID web
26-54419
Contract folder ID
0e5f2f7d-a08f-4673-b822-952e14a0d5ef
Modalités de réponse
marches.loire-atlantique.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
44

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Achat de places en crèche pour les enfants de moins de 4 ans de la protection de l'enfance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/06/2026
Date limite
03/08/2026
Depuis la clôture
35 jours
Fenêtre de réponse
60 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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