Appel d'offres publicClôturé

Achat de places en crèche pour les enfants de moins de 4 ans de la protection de l'enfance

Conseil départemental Loire Atlantique
Loire-Atlantique (44)
Remise des offres
Consultation clôturée
Dépôt des offres
marches.loire-atlantique.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Achat de places en crèche pour les enfants de moins de 4 ans de la protection de l'enfance

L'acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique

108 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements56
  • Travaux / BTP35
  • Maintenance27

Territoires cités

  • Loire-Atlantique6
  • Nantes3
  • Les Sorinières1

Répondre

Consultation clôturée depuis 81 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.loire-atlantique.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-54419
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Achat de places en crèche pour les enfants de moins de 4 ans de la protection de l'enfance
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Acheteur
Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu d’exécution
Département 44

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
85312110
CPV complémentaires
85312110
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
18 h 00
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Ancenis · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 85312110

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marches.loire-atlantique.fr
Départements de diffusion
44

Voies de recours

1 élément
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Continuer la recherche

Veille Semagora

Suivez les prochains appels d’offres de Conseil départemental Loire Atlantique

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Conseil départemental Loire Atlantique, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.