Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour infrastructures routières, espaces naturels et aménagements fonciers ruraux départementaux dans le Var

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

Toulon (83)

Lieu d'exécution : Toulon, Var, France

Source officielle : TED

Budget estimé

50 000 € - 500 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Lieu: Toulon (83)
Budget: 50 000 € - 500 000 €
Date limite: 23/07/2026
Publication: 11/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 11/06/2026
Échéance : 23/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Var, Toulon et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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À propos de cet acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements26
Travaux / BTP16
Etudes / Ingenierie14

Territoires cités

Var5
Toulon3
Marseille1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Lieu: Toulon (83)
Publication: 11/06/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence TED: 00404927-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Description officielle: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Lieu d’exécution: Toulon

Acheteur

Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Site acheteur: var.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71300000, 71313000, 71420000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71420000

Calendrier et montant

Publication: 11/06/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 20:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 082 225 EUR

Références

Identifiant consultation: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux · Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental · CPV 71300000, 71313000, 71420000 · Montant 1 082 225 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation multi-domaines (environnement, hydraulique, écologie, paysage, acoustique) et montage des dossiers réglementaires (étude d’impact, loi sur l’eau, Natura 2000, dérogations espèces protégées) destinée à soutenir les projets routiers et les espaces naturels du Département du Var, sous accord-cadre à bons de commande; première période 2027, renouvelable, budget estimé environ 1 082 225 € HT sur 4 ans; plafond par période entre 50 000 € et 500 000 € HT.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux

A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC)

L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027

Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction

Critères d'attribution: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc) | Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)

Délais